Tu veux savoir ce qu’est ce nouveau statut d’artiste auteur ? Tu as certainement entendu parler d’auteurs autoédités qui ouvrent une micro-entreprise (autoentrepreneurs, micro-entrepreneurs). Mais tu sais peut-être aussi qu’il existe ce statut d’artiste auteur, et c’est cela qui t’intéresse aujourd’hui.
C’est pourquoi je suis allée à la pêche aux informations et que je te propose cet article. Je t’explique le plus simplement possible qui est concerné par le statut d’artiste auteur, et comment opter pour celui-ci.
Si tu hésites encore entre l’autoentrepreunariat (ouvrir une microentreprise) et devenir un artiste auteur, sache que je suis en train d’écrire un comparatif de ces deux statuts. Tu peux aussi lire directement mon article qui explique l’autoentreprise pour les auteurs autoédités.
Quel est le statut de l’auteur autoédité : comment se déclarer ?
Tout sur la création d'une microentreprise pour un auteur autoédité.
Quel statut pour un auteur autoédité ou hybride
Comparatif microentreprise et le statut d’artiste auteur (BIENTÔT DISPONIBLE)
C’est quoi le statut d’artiste auteur ?
Comme tout bon article, je commence par une définition. 🙂
Le statut d’artiste auteur
Un statut d’artiste auteur est un régime social, autrement dit, un statut « tout-en-un » pour l’auteur autoédité que tu es ! 🙂 Mais aussi pour tout auteur en général, et donc idéal pour les auteurs édités et hybrides (édités en maisons d’édition et autoédités).
Il concerne tous les « auteurs d’écrits littéraires » percevant des revenus provenant, en autre :
- de la « vente d’œuvres originales »,
- de la « vente d’exemplaires originaux par l’artiste auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)
- des « Droits d’auteur (cession de droits d’auteur) »,
- de la « Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace »,
Info légale
Ce statut est valable pour les auteurs autoédités depuis le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs. Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/
Cette « nouveauté » est intéressante, dans le cas où tes revenus d’autoédition sont tes seuls revenus. La protection sociale des artistes auteurs parait être plus avantageuse que celle de l’auto-entrepreneur. En effet, tu as le choix entre ces deux statuts gérés par l’URSSAF mais sur des plateformes différentes.
Je t’invite à bien lire mon comparatif de ces deux statuts différents. (Article à venir prochainement.)
Il faut savoir que c’est bien auprès de l’URSSAF que tu déclareras tes revenus d’auteur et paieras tes cotisations. Cependant, c’est une branche spéciale qui gère cette partie : l’URSSAF du Limousin.
L’URSSAF du Limousin gère le statut d’artiste auteur
À nouveau, une définition s’impose.
L'instant définition
L’URSSAF du Limousin
« L’URSSAF Limousin assurait le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes auteurs depuis 2014.
Cette mission s’est élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes auteurs et de leurs diffuseurs.
L’URSSAF Limousin est donc votre interlocuteur pour les déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions relatifs à vos revenus artistiques perçus à partir du 1er janvier 2019 »
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html
Les trois possibilités de déclarer tes droits d’auteurs
Tu es artiste auteur, tu peux choisir entre :
1. Déclarer tes droits d’auteurs en « traitements et salaires » auprès des impôts
Cela signifie que ce sont tes diffuseurs ou sociétés d’auteur qui précomptent tes cotisations et contributions sociales et les versent pour toi à l’URSSAF.
Les diffuseurs qui « précomptent », déclarent et paient, auprès de l’URSSAF, la totalité des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues, pour les artistes auteurs qu’ils représentent.
Pour pouvoir valider les déclarations réalisées par leurs diffuseurs et éventuellement les compléter et/ou les modifier, les artistes auteurs précomptés reçoivent donc de l’URSSAF un courrier comportant un code d’activation leur permettant de se connecter et de créer leur espace personnel en ligne sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr
Cela concerne les auteurs qui publient leurs livres par l’intermédiaire de diffuseurs. Ceux qui cèdent leurs droits d’auteurs avec une maison d’édition en font partie.
Note : Si c’est ton cas, tu peux passer directement à l’étape « Créer mon espace personnel URSSAF ». Clique sur la flèche ci-dessous. 🙂
2. Déclarer fiscalement tes revenus en bénéfices non commerciaux (BNC)
C’est lorsque c’est toi, en tant qu’auteur, qui indique tes revenus, et paye tes cotisations en direct. Ce sera le cas si tu autoédites sur Amazon KDP.
Un détail, ici, tu peux choisir la Micro-BNC ou la BNC au régime réel (déclaration contrôlée). Je t’épargne le casse-tête : je n’en parle presque pas dans mes articles car il s’agit d’un statut qui t’oblige à tenir un cahier de compte et à faire appel à un comptable.
Simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57295
Note : Si c’est ton cas, lis bien cet article en entier.
L'instant définition
BNC
Bénéfices Non Commerciaux
3. Les deux si tu es auteur hybride
Tu es un auteur édité en maison d’édition ET autoédité.
Autrement dit, tu dois déclarer tes droits d’auteurs en « traitements et salaires » auprès des impôts car tu es un auteur édité par une maison d’édition ET tu vas déclarer fiscalement tes revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) car tu es autoédité. Tu peux aussi choisir de déclarer tous tes revenus en BNC si tu préfères.
Note : Dans ce cas, lis bien tout cet article.
Comment obtenir le statut d’artiste auteur ?
Et devenir artistes auteur en bénéfices non commerciaux (BNC).
Que tu sois auteur autoédité ou hybride, tu dois suivre les étapes suivantes.
- S’inscrire au CFE
- Créer son espace personnel URSSAF
S’inscrire au CFE : Centre de Formalités des Entreprises
Ce dont tu as besoin
- Ta pièce d’identité au format électronique
Étapes de l’inscription au CFE
- Se rendre sur https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
- Cliquer sur « Déclarer une formalité » puis sur « Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs. »
- Suivre les étapes et remplir le formulaire nommé « Déclaration de début d’activité »
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration
Attention : déconnexion et possible perte des données après 30 minutes d’inactivité sur la page. Possibilité de sauvegarder et de reprendre plus tard grâce à un numéro de dossier fournie et en cliquant sur « Enregistrement provisoire ».
- Le dossier devra être validé dans les 30 jours, sinon toutes les données seront effacées.
- Une fois ce formulaire validé, il n’est plus modifiable.
- Un numéro confidentiel de dossier t’est transmis par email à l’adresse indiquée par tes soins.
- Ensuite, il te faut imprimer le document obtenu et le signer à la main (pas de signature électronique).
- Tu dois l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée à l’étape précédente.
- Tu recevras ensuite un code d’activation dont tu auras besoin pour ton inscription à l’URSSAF.
Créer mon espace personnel URSSAF pour le statut d’artiste auteur ?
Que tu sois auteur autoédité, édité en maison d’édition ou les deux, tu dois créer ton espace personnel à l’URSSAF pour déclarer tes revenus.
Tout se passe sur : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Ce dont tu as besoin
- Ton code d’activation reçu par courrier postal de la part de l’URSSAF
- Ton numéro de Sécurité sociale
- Ton adresse email
Comment obtenir le code d’activation du statut d’artiste auteur
Tu devrais recevoir ton code d’activation par courrier de la part de l’URSSAF dans les deux cas suivants.
1/Si tu as suivi l’étape précédente, et que t’es inscrit au CFE car tu es autoédité ou hybride. Ce sera à toi de déclarer et payer tes cotisations et contributions de Sécurité sociale dues.
2/Si tu es représenté par un ou des diffuseurs car tu es édité en maison d’édition ou hybride. Dès l’instant où l’un de tes diffuseurs de déclare. Tu es considéré comme un « précompté ». Ce sont eux qui « précomptent », déclarent et paient, auprès de L’URSSAF la totalité de tes cotisations et contributions de Sécurité sociale dues.
Pour rappel tu reçois ce code pour pouvoir valider les déclarations réalisées par leurs diffuseurs et éventuellement les compléter et/ou les modifier, les artistes auteurs précomptés reçoivent donc de l’URSSAF un courrier comportant un code d’activation leur permettant de se connecter et de créer leur espace personnel en ligne sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr
Mode d’emploi
L’URSSAF a créé une fiche PDF complète et imagée pour t’aider à créer ton espace. Tu n’as qu’à suivre leurs conseils. 🙂 https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5619-ModeOp-AA-CreationCompteEnLigne.pdf
En résumé tu y trouveras comment :
1. Effectuer ta première connexion
2. Saisir ton votre NIR (numéro de Sécurité sociale) et ton code d’activation
3. Saisir ton adresse email
4. Valider l’email de confirmation reçu
5. Saisir le mot de passe choisi
6. Valider la création après avoir vérifié tes coordonnées personnelles.
Et voilà ! Tu as officiellement obtenu le statut d’artiste auteur ! Toutes mes félicitations. 
Déclaration de tes revenus grâce au statut d’artiste auteur
Maintenant que tu as le statut d’artiste auteur, tu dois déclarer tes premiers revenus.
Tu dois effectuer chaque année 2 déclarations distinctes de tes revenus d’auteur :
- Aux impôts : une déclaration fiscale
- À l’URSSAF du Limousin : une déclaration sociale
Comment déclarer ses revenus d’artiste auteur aux impôts ?
Faire ta déclaration fiscale aux impôts te permet de payer tes impôts sur le revenu.
« Les droits d’auteur sont imposés dans la catégorie des « traitements et salaires » s’ils sont intégralement déclarés par des tiers ou dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux » (BNC) dans le cas contraire ou en cas d’option par l’auteur pour ce régime. »
Note : Ici, il s’agit d’un résumé des informations fournies par ce site : SGL Société des Gens de Lettre. Je ne fais que les citer ici. 😉 Mon but est de simplifier tes recherches pour tu puisses ensuite creuser la question plus sereinement sans te disperser.
La catégorie des traitements et salaires
Si tu es auteur édité en maison d’édition.
Les revenus perçus au titre des droits d’auteur et imposables en traitements et salaires doivent être déclarés sur les lignes 1GF ou 1HF de la déclaration 2042.
La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
Si tu es auteur autoédité.
L’auteur devra déclarer ses revenus sur les déclarations 2042 et 2042 C PRO.
Comment déclarer ses revenus d’artiste auteur à l'URSSAF du Limousin ?
Effectuer ta déclaration sociale est obligatoire et t’ouvres des droits sociaux (Retraite – Indemnités journalières…).
Quand se fait la déclaration ?
Elle se fait une fois par an, en même temps que la déclaration fiscale aux impôts.
Par exemple, la déclaration de revenus 2021 était ouverte du 16 mai 2022 jusqu’au 19 juin 2022.
Ce dont tu as besoin
- Ton numéro de sécurité sociale
- Ton mot de passe pour te connecter au siteartistes-auteurs.urssaf.fr
- Tous tes documents justifiant tes revenus d’artiste auteur
- Factures ou « notes de droits d’auteur »…
- Certifications de précompte fournies par tes diffuseurs si tu es édité
- Numéro de Siret, avis de situation au répertoire Sirène si tu es autoédité
Mode d’emploi
Ici aussi, l’URSSAF a créé une fiche PDF complète et imagée d’aide à déclaration annuelle de revenus artistiques des artistes auteurs.
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-ModeOp-Declaration-V3.pdf
En résumé, voici les étapes décrites :
- Rends-toi sur artistes-auteurs.urssaf.fr
- Connecte-toi (avec ton numéro de Sécurité sociale et du mot de passe)
- Cliquer sur « DÉCLARATIONS »
- Cliquer sur « DÉCLARER »
- Suivre les étapes indiquées selon ta situation.
Pour chaque cas, le mode d’emploi PDF détaille ce que tu dois faire.
Note : Pense à télécharger le PDF du récapitulatif de ta déclaration depuis la page « DÉCLARATIONS ».
Important
Ta déclaration sociale à l’URSSAF doit être en cohérence avec ta déclaration fiscale aux impôts (aucun revenus, traitements et salaires, bénéfices non commerciaux [BNC] ou les deux).
Les cas du régime des micro-BNC et de la BNC régime réel (déclaration contrôlée)
Il s’agit là de deux sous-catégories dans la déclaration sociale et fiscale de tes revenus d’auteur. Ils sont compris dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
C’est technique mais voici ce que tu peux retenir.
- Le régime des micro-BNC est un régime simplifié d’imposition : plafond de revenus, abattement forfaitaire…)
- Alors que le régime de la déclaration contrôlée est un régime plus contraignant : l’auteur a l’obligation de tenir une comptabilité et il lui est conseillé de consulter au préalable un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.
La Sécurité Sociale des artistes auteurs
L'instant définition
Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés
Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation de leurs œuvres. »
La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes auteurs.
Comprends le principe du régime des artistes auteurs ici : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
Entre autres tu y trouveras :
- La prise en charge de vos soins en tant qu’artiste auteur
- La validation de trimestres de retraite
- Des indemnités journalières maladie/maternité/paternité/invalidité et un capital décès
- La surcotisation et l’aide sociale
Simulateur de cotisations sociales de l’artiste auteur
Découvre le montant possible de tes cotisations sociales dans le cadre du statut d’artiste auteur : https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator
J’arrive à la fin de mes explications. J’espère que tout ceci t’aideras à gérer au mieux cette étape légale et administrative délicate.
J’ajoute ci-dessous tous les liens qui me semblent utiles, dont tu pourrais avoir besoin et grâce auxquels j’ai pu écrire cet article.
Belle journée !
Emilie
Contacts et liens utiles
Où s’adresser ?
URSSAF Artistes auteurs
Par mail (courriel)
artiste auteur.limousin@urssaf.fr
Par courrier
URSSAF Limousin
Pôle artistes auteurs – TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
Sources
Tu peux en savoir plus sur le statut d’artiste auteur
Tout ce qui concerne le statut d’artiste auteur sur le site entreprendre.service-public.fr
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23749
Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/
L’URSSAF te parle du statut d’artiste auteur
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html
L’URSSAF du Limousin pour gérer le statut d’artiste auteur
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html
Les frais déductibles
Créer les comptes et espaces
Inscription au CFE
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Créer son espace personnel URSSAF du Limousin pour le statut d’artiste auteur
Fiches
Créer ton espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr
Formulaire de demande de code d’activation (si intégralement précompté et si tu souhaites déclarer tes revenus en traitements et salaires)
FAQ Artistes auteurs en traitement et salaires (= précomptés)
Tutoriels et explications détaillées
« Comment déclarer vos revenus artistiques à l’URSSAF ? » par Valérie Auriel
https://leguidedelartiste.com/declaration-revenus-urssaf-artistes-auteurs/
« Comment déclarer vos revenus artistiques aux impôts ? » par Valérie Auriel
« Vente d’œuvres : quelles cotisations sociales dois-je payer à l’URSSAF artistes auteurs ? » par Valérie Auriel
https://leguidedelartiste.com/en-pratique-cotisations-sociales-des-artistes-auteurs/
« La déclaration de l’impôt sur le revenu » de la « Société des gens de lettre » qui t’explique la déclaration de l’impôt sur le revenu pour les artistes auteurs
