En tant qu’auteur autoédité tu te questionnes sûrement sur tes droits d’auteur et la meilleure manière de les protéger sans te ruiner.
Parce qu’autoéditer ton livre sur une plateforme, tel qu’Amazon ou Bookelis par exemple, ne protège pas tes écrits. Si tu fais partie de celles et ceux qui ressentent le besoin de se protéger contre le plagiat, cet article est fait pour toi !
Tu peux aussi regarder ma vidéo à ce sujet
Disponible à partir du 7 décembre 2024 😉
Le droit d’auteur, c’est quoi ?
L'instant définition
Le droit d’auteur
« Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. »
Droits d’auteur, mais le droit à quoi ?
En tant qu’auteur d’une œuvre, tu as des droits dits « moraux ». Ils te protègent toi, en tant qu’auteur de ton œuvre.
C’est ce droit qui te permet d’opposer à une divulgation de ta création sans ton consentement. Ou même à l’utilisation de ton texte par exemple, qui le dénaturerait. Tu peux aussi exiger que ton nom soit mentionné lors de l’utilisation de ton texte par un tiers. Il s’agit d’un droit perpétuel et que tu ne peux pas donner ou vendre.
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En tant qu’auteur d’une œuvre, tu as également des droits dits « patrimoniaux ».
C’est ce qui te permet d’autoriser ou d’interdire à un tiers d’utiliser ta création, et donc de toucher une contrepartie. Ce droit ne dure « que » jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.
Nom Auteur Citation
Source : www.inpi.fr
Défendre, prouver et protéger ses droits d’auteur à quoi ça sert ?
Tu détiens des droits d’auteur sous deux conditions :
1. Ton œuvre doit « porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur »
2. Tu dois pouvoir prouver la date de création de ton œuvre en cas de litige
Selon le site de l’INPI, tu peux protéger ton livre de plusieurs manières.
1. Soit en utilisant le service eSoleau dont je vais te parler ci-dessous.
2. Soit en déposant tes créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs.
Différence entre le dépôt de brevet, de marque ou de modèle et e-Soleau
L'instant définition
Le droit d’auteur
« Contrairement au dépôt de brevet, de marque, ou de modèle, utiliser le service e-Soleau de l’INPI, ne confère pas au déposant un droit de propriété intellectuelle sur le contenu déposé, mais cela lui permet d’obtenir une date certaine de sa création et ainsi de faire valoir cette antériorité en cas de litige. »
Source : https://www.inpi.fr/services-et-prestations/e-soleau
Le service de dépôt en ligne e-Soleau idéal pour protéger ses droits d'auteur
Le portail Soleau
Ce service permet « d’établir la preuve de l’existence de [ta] création à une date donnée. »
Sache que toute personne peut créer une preuve de sa création en ligne. Donc en tant qu’auteur autoédité, c’est une démarche tout à fait indiquée !
L'INPI
INPI signifie Institut national de la propriété industrielle.
Il s’agit d’un « Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle » (source : https://www.inpi.fr/missions-strategie).
L’INPI a plusieurs missions dont la création et la modification d’entreprise, de dépôt de marques, de brevets, de dessins et de de modèles, mais l’e-Soleau entre autres.
Étapes du dépôt en ligne e-Soleau sur le site de l’INPI
Le dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI se fait sur une plateforme disponible sur Internet.
À savoir
Avant le 1er avril 2024, il était possible d’adresser sa création grâce à des « enveloppes Soleau papier ». Ce n’est plus possible dorénavant. Seul le service en ligne fonctionne.Avant le 1er avril 2024, il était possible d’adresser sa création grâce à des « enveloppes Soleau papier ». Ce n’est plus possible dorénavant. Seul le service en ligne fonctionne.
À partir du site procedures.inpi.fr il te suffit de déposer ton manuscrit (tapuscrit ici bien entendu puisque ton texte est rédigé à l’aide d’un clavier sur un appareil électronique, c’est-à -dire un texte tapé à l’ordinateur). Il s’agit d’un espace sécurisé qui calcul une « empreinte » pour chaque création déposée.
Le « Système d’Archivage Electronique de l’INPI » conserve l’empreinte, le récapitulatif du dépôt et les fichiers transmis en ligne par tes soins.
Les étapes du dépôt en ligne e-Soleau pour protéger tes droits d'auteur
Commence par créer ton compte sur procedures.inpi.fr
Valide ta connexion en confirmant ton adresse email et toutes tes données personnelles.
Tu peux ensuite accéder à tous les services de l’INPI.
Clique ensuite sur « Portail Soleau » dans la rubrique « AUTRES ».
Tu accèdes enfin au fameux « Portail Soleau ». Et c’est parti !Â
Commence maintenant les étapes de dépôt en ligne e-Soleau de ton tapuscrit et donc futur livre. Voici ce qui t’attend :Â
- Constitution de l’enveloppe e-Soleau
- Intervenants
- Durée de conservation
- Récapitulatif
- Paiement
1. Constitution de l'enveloppe e-Soleau
Insère simplement ton manuscrit et charge le sur la plateforme.
Taille des fichiers acceptés
Tu peux choisir de charger ta création en 1 ou plusieurs fichiers, 100 étant le maximum accepté. Par contre, le tout ne doit pas dépasser 2 Go.
2. Intervenants
En général, tu es seul.e propriétaire de ton texte. Mais si tu as écrit avec d’autres auteurs, alors c’est ici qu’il faut renseigner leur identité.
3. Durée de conservation
Durée de conservation du dépôt en ligne
L’INPI conservera ta création selon la durée de ton choix, 5, 10, 15 ou 20 ans.
Tu peux aussi simplement déposer un document afin de sécuriser sa consultation selon des conditions bien définies.
4. Récapitulatif
5. Paiement
Il ne reste plus qu’à payer ! Attention, ce n’est qu’après cette dernière étape que le dépôt en ligne e-Soleau est validé. Avant cela, ta demande reste à l’état de brouillon et n’a donc aucune valeur.
Un service payant
Tu paies en fonction de la taille de ton fichier :
Il te sera facturé 15€ jusqu’à 50 Mo puis 10€ par tranche de 50 Mo supplémentaires, par périodes de 5 ans.
Tu peux payer par CB ou virement bancaire directement sur le site Internet de la INPI.
Exemple
Pour un tapuscrit de 2 500 Ko, soit 2,5 Mo, tu paieras 15€. Pour un roman sans images, c’est le prix que tu devrais payer pour 5 ans.
Preuve de dépôt en ligne e-Soleau dans la protection de tes droits d'auteur
Tu reçois un email contenant un récépissé qui mentionne la date de dépôt de ton œuvre, et bien sûr la liste de ce que tu as déposé et leurs empreintes sécurisées.
C’est ce récépissé qui prouve le dépôt de ta création à la INPI à une date donnée. Mais c’est à toi de conserver l’empreinte lors de l’enregistrement de ta demande.
Avantages du dépôt en ligne e-Soleau
Disponibilité : 24h/24, 7 j/7 (normal, c’est un service en ligne !)
Sécurité : archivage à valeur probatoire de tes documents
Rapidité : quelques minutes suffisent pour déposer tes documents
Durée de conservation jusqu’à 20 ans
Liberté des contenus de fichiers déposés
Grande capacité en volume de fichiers déposés
Possibilité de transférer son dépôt e-Soleau à un nouveau titulaire
J’espère que cet article t’aidera dans tes démarches de protection de tes droits d’auteur.
À bientôt !
