Quel est le statut de l’auteur autoédité : comment se déclarer ?

Le statut de l’auteur autoédité est une question épineuse et difficile. Tu repousses certainement la question et je te comprends. L’administration et la loi ça fait parfois peur. C’est pourquoi je me suis penchée sur la question.

Dans cet article, je démens une fausse information et je t’explique quel est le meilleur statut de l’auteur autoédité et comment tu dois procéder pour respecter la loi.

Quel est le statut de l’auteur autoédité ?

Quand faut-il se préoccuper de son statut en tant qu’auteur autoédité ?

Tout d’abord, note bien que cet article est à destination des auteurs autoédités français. Je ne parlerai pas des auteurs publiés en maison d’édition ni des autoédités ailleurs que sur le sol français.

Ensuite, tout ce qui va suivre s’applique uniquement aux ouvrages destinés à être vendus, et non pas à ceux distribués, gratuitement, dans un cadre familial ou amical. Si c’est ton cas, tu peux offrir tes libres en toute tranquillité, sans statut spécifique.

Des livres sous une lumière Pour gérer le statut de l’auteur autoédité
Photo de Freestocksorg provenant de Pexels

Enfin, si tu passes par Amazon KDP pour autoéditer ton premier livre, sache que les premières commissions n’arriveront sur ton compte qu’environ 60 jours après la fin du mois au cours duquel la première vente a été enregistrée. Sachant que le premier virement est soumis à un seuil de paiement minimal : 100 € en Europe (es, .it, .fr, .nl, .de) et 100 € sur .com. Si tes redevances cumulées sont inférieures au seuil fixé, le virement s’effectue une fois le seuil atteint dans le mois.

Dons si tu viens tout juste de publier ton premier ouvrage sur Amazon KDP, tu as encore 2 ou 3 mois minimums pour te préoccuper de ton statut d’auteur autoédité !

Pourquoi faut-il avoir un statut en tant qu’auteur autoédité ?

Il s’agit d’une obligation légale. En effet, les sommes touchées suite à la vente de tes livres doivent être déclarées.

Et il ne suffit pas de déclarer tes revenus de vente de tes livres sur ta déclaration d’impôt pour être en règle. C’est une fausse information que j’ai d’ailleurs longtemps crue moi aussi, bien que jamais appliquée. Le statut de l’auteur autoédité est tout aussi important que la déclaration.

La loi oblige à :

  • Déclarer tous tes revenus
  • Payer des charges sur tes revenus
  • Justifier tes revenus par un statut légal.

D’où l’importance de cet article. 😉

Note : avec la loi, peu importe que tu aies gagné 1 € ou 10 000 €. Mais soyons réalistes, si tu n’as vendu que quelques exemplaires, ne te tracasse pas avec la question du statut de l’auteur autoédité ni avec les déclarations de tes quelques euros. Mais ça, ça reste entre nous. 😉

Les différents statuts possibles de l’auteur autoédité

Afin de déclarer et justifier tes revenus d’auteur autoédité, tu as 3 possibilités. Mais tu verras qu’en tant qu’auteur autoédité débutant, le choix est simple !

  1. Devenir autoentrepreneur en plus de ton activité principale
  2. Devenir autoentrepreneur en activité principale et vivre de tes romans et de tes activités parallèles
  3. Devenir gérant d’entreprise : ce sera le cas si tes revenus augmentent et dépassent les seuils. Dans ce cas, il te faudra passer au niveau supérieur et créer une identité morale. Il faudra alors travailler avec un expert-comptable, ou un comptable professionnel.

Si tu débutes dans l’autoédition et que tu conserves ton métier et donc ta source de revenus principale en dehors de ton activité d’autoédition, tu comprendras facilement que la création d’une microentreprise est la solution qui te convient.

 

Et ça tombe bien puisque c’est ce dont je parle dans cet article !

L'instant définition

Auto-entrepreneur

­«­ Le régime de l’« auto-entrepreneur » s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie :

  • d’un régime micro-social simplifié ;
  • d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s’inscrire au RM.
  • d’une exonération de TVA ;
  • et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création. »

Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2066 

Une femme heureuse devant son écran Pour gérer le statut de l’auteur autoédité
Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels

Devenir autoentrepreneur : le statut idéal de l’auteur autoédité

Selon moi, être autoentrepreneur est un très bon statut pour débuter et évoluer dans l’autoédition. Ou y rester si cela reste une passion. Rien n’empêche de changer de statut par la suite, en fonction de ton évolution de carrière. Ce n’est pas la peine d’ouvrir une SARL dès aujourd’hui. ^^

Créer une microentreprise peut paraître effrayant et complexe. Et cela s’ajoute à la longue liste des tâches de l’auteur autoédité. Mais rassure-toi, ce n’est pas difficile et cela te prendra moins de temps que de mettre en page ton manuscrit !

Auteur et autoentrepreneur : le statut privilégié de l’auteur autoédité

La majorité des auteurs autoédités choisissent de créer leur microentreprise car il s’agit du statut de l’auteur autoédité le plus approprié et le plus facile. Tu vois, rien à craindre !

En effet, les formalités administratives sont réduites. Déclarer ton activité et payer tes cotisations se fait facilement et sur Internet. D’ailleurs, les taux sont avantageux, surtout les premières années.

Auteur et autoentrepreneur : BIC ou BNC ?

Si tu t’es déjà penché sur la question, le choix de l’activité de l’autoentreprise s’est sûrement posé à toi.

Lorsque l’auteur crée son autoentreprise, il doit décider s’il veut déclarer ses revenus en BIC ou en BNC.

L'instant définition

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC

Bénéfices Non Commerciaux

3 choix s’offrent à toi

  1. CAS 1 : Tu ne vends tes livres que via des plateformes en ligne

Tu es considéré comme auteur/écrivain/artiste.

Ton entres dans la catégorie de l’activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial.

Tu seras imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

 

  1. CAS 2 : Tu fais imprimer un stock de livres que tu vends en direct à tes lecteurs (sur ton site internet, en dépôt-vente en librairie ou lors d’événements)

Tu es considéré comme éditeur/commerçant qui vend ses travaux d’écriture.

Ton entres dans la catégorie de l’activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Tu seras imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

 

  1. CAS 3 : tu fais les deux

C’est l’activité dominante qui va décider, c’est-à-dire celle qui te rapporte le plus de revenus. L’autre devient ton activité secondaire.

 

Ce que dit la loi

Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise.

(Paragraphe 2. Auteur-éditeur)

Le choix de la BNC semble donc être le plus adapté. Mais poursuivons.

Auteur et autoentrepreneur : le bon code APE

Une autre manière d’approcher la question est de te demander quel code APE représente le plus ton activité d’auteur autoédité.

L'instant définition

Code APE

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Source : www.service-public.fr

Ce qui est difficile dans ce choix, c’est l’image à laquelle il renvoie. Car en tant qu’auteur autoédité tu es à la fois un artiste qui mène une activité intellectuelle et un éditeur qui vend des marchandises, tes livres !

Tu peux feuilleter la nomenclature d’activités française (NAF) complète, listant l’ensemble des numéros APE en la téléchargeant sur le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2406147

Photo de Cottonbro provenant de Pexels

Pour t’éviter de la lecture longue et fastidieuse, je m’en suis occupée et j’ai sélectionné pour toi les deux seuls numéros APE qu’un auteur autoédité peut choisir.

APE 9003B pour « Autre création artistique »

Ce code APE correspond à de la prestation de services en BNC (cas 1 – Tu es considéré comme auteur/écrivain/artiste.)

Il entre dans la section des 90. Services créatifs, artistiques et du spectacle

Dans les sous-sections suivantes : 90.03 Création artistique

L'instant définition

90.03B Autre création artistique

« Cette sous-classe comprend :

– les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

– les activités des compositeurs de musique

– les activités des journalistes indépendants »

Source : Nomenclature d’activités française (NAF) 

5811Z pour "édition de livres"

Ce code APE correspond à des bénéfices commerciaux BIC (cas 2 – Tu es considéré comme éditeur/commerçant qui vend ses travaux d’écriture.)

Il entre dans la section 58 Édition

Dans les sous-sections suivantes : 58.1 Édition de livres et périodiques et autres activités d’édition.

L'instant définition

58.11 Édition de livres
58.11Z Édition de livres

« Cette sous-classe ne comprend pas :

– la production de globes (cf. 32.99Z)

– l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

– l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’œuvres originales

(cf. 90.03B) »

Note : comme tu peux le voir, les auteurs indépendants ne devraient pas pouvoir utiliser le code APE 5811Z, cependant nombre le font sans rencontrer de problèmes. Je tenais tout de même à te faire part de ces informations.

 

 

Si tu es dans le cas 3, sélectionne un numéro APE principal en fonction de ce qui te rapporte le plus. Tu peux ensuite ajouter une activité secondaire à ta microentreprise et ainsi déclarer tes revenus de vente en fonction de leur origine.

Comparaison du statut de l'auteur autoédité en BIC et en BNC

Pour t’aider à choisir entre le statut de la BIC ou de la BNC, je te propose de les comparer en chiffres et avec leurs numéros APE correspondants.

 

Activité de vente

Professions libérales

Type d’activité

BIC bénéfices industriels et commerciaux

BNC bénéfices non commerciaux

Code APE

5811Z

Edition de livres

9003B

Autre création artistique

Cotisations et contributions sociales

12,8 %

22 %

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

1,7 %

2,2 %

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

0,3 %

0,2 %

Seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels votre autoentreprise devient assujettie à la TVA

94 300 €

36 500 €

Note : les chiffres (taux et plafond) changement régulièrement. Vérifie toujours les données sur le site de l’URSSAF. Ce sont leurs informations qui valent, pas les miennes.

Le bon APE, est-ce si important ?

Les numéros APE n’existent qu’à des fins de statistiques. Le plus important est donc de choisir entre la BIC ou la BNC.

L'instant définition

La Nomenclature d’activités française (NAF) selon l'Insee

Les nomenclatures d’activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d’ailleurs les critères d’ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. 

Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/58.11Z?champRecherche=false 

Auteur autoédité : créer son autoentreprise / microentreprise

Créer une microentreprise est simple et rapide lorsque tu as toutes les informations nécessaires. Tu peux n’en avoir qu’une puisqu’elle est attachée à toi, en tant que personne, grâce à ton numéro de sécurité sociale.

Voici ce dont tu auras besoin :

  • Ton numéro de sécurité sociale.
  • Un justificatif d’identité : c’est-à-dire le scan de ta carte d’identité ou de ton permis de conduire avec une attestation sur l’honneur de conformité.
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, Internet…)

Pour créer ta microentreprise, il te suffit de te connecter au site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Si tu ne sais pas trop où aller, tu n’as qu’à suivre ce lien : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html

L'instant définition

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

 

« C’est un organisme gouvernemental qui collecte les cotisations et les contributions sociales des entreprises dans le but d’assurer le financement de la prise en charge ou du remboursement :

  • Des soins médicaux
  • D’indemnités en cas d’arrêt maladie
  • De congé maternité
  • D’accident de travail

Ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales. »

Source : https://www.previssima.fr/lexique/urssaf.html

Attention : ne cherche pas à créer ta microentreprise sur d’autres sites. Le seul site officiel est celui de l’URSSAF. Les autres ne sont que des sites marchands.

 

Enfin, si tu as déjà une microentreprise, tu peux ajouter une activité secondaire à celle-ci. Ou modifier ton activité principale si tu juges cela nécessaire.

Un échange de billets pour gérer le statut de l’auteur autoédité
Photo de Cottonbro provenant de Pexels

Comment facturer et se faire payer quand on est auteur autoédité

Recevoir l’argent sur un compte bancaire

Si tu passes par une plateforme d’autoédition comme Amazon par exemple, il te suffit de recueillir les sommes qui te sont dues sur un compte bancaire. Pour cela, il te suffit de compléter tes données bancaires (IBAN) dans la zone appropriée.

Je te recommande d’utiliser un compte bancaire propre à ton activité d’auteur si tu veux clarifier ton activité et tes comptes. Tu peux en ouvrir facilement et gratuitement dans les banques en lignes comme Boursorama Banque par exemple.

Utilise le code EMVA5639 pour obtenir une récompense financière (de 80 à 130 € à l’ouverture d’un compte gratuit en ligne !)

Moi aussi je toucherai une compensation financière grâce à ce parrainage. 😉

 

Facturer les acheteurs de tes livres

Si tu vends tes livres depuis ton site internet, il te faudra éditer une facture pour chaque commande. Pour cela, tu peux utiliser des outils en lignes ou créer tes propres factures.

Si tu n’es pas à l’aise avec la création de factures, je te conseille d’utiliser Freebe. J’adore cette plateforme !

Tu peux y créer des factures facilement en autoentreprise, sans risquer d’oublier un élément légal obligatoire. Et avec le code WELCOME tu peux tester gratuitement pendant 1 mois. Ensuite ce sera 84 € par an, sauf si tu parraines comme je le fais aujourd’hui avec toi.

 

Si tu préfères les outils gratuits, il y en a à profusion sur internet mais veille bien à te renseigner sur tes obligations légales avant d’éditer et d’envoyer tes factures. Un article sur le site de l’URSSAF te donne l’ensemble des règles à respecter. 

 

Note importante : entre autres, les factures devront porter la mention « TVA non applicable, art 293B du CGI » car tu es en microentreprise.

 

Si tu vends tes livres en dépôt-vente en librairie ou en salon, alors il te suffit d’établir une facture global pour l’ensemble des livres vendus au nom du lieu ou de l’événement concerné.

Un ordinateur, une calculatrice et le mot TAXES pour gérer le statut de l’auteur autoédité
Photo de Tara Winstead provenant de Pexels

Déclarer ses revenus d’auteur en autoentreprise

Chaque mois ou chaque trimestre, tu dois déclarer en ligne ce que tu as gagné grâce à ton activité d’auteur autoédité. Les sommes à déclarer en microentreprise sont celles reçues sur ton compte le mois concerné par la déclaration. Si tu n’as rien gagné, tu dois tout de même le déclarer en notant « 0 ».

Pour cela, tu te connectes sur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html.

 

 

Selon la ou les activités demandées à la création de ton autoentreprise, tu dois noter les sommes reçues dans les bonnes catégories :

  • Vente de biens (BIC) – commercial : Cas 2 et 3 pour les livres vendus en direct
  • Autres prestations de service et activités libérales (BNC) – libéral : Cas 1 et 3 pour les livres vendus grâce à une plateforme d’autoédition et d’impression à la demande
  • Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) – artisanal : NA

L’URSSAF a mis en place un simulateur de revenus autoentrepreneur, cela t’aidera à comprendre comment la déclaration fonctionne : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur

À savoir sur l’ACRE

Lorsque tu créeras ton autoentreprise, tu auras la possibilité de demander l’ACRE. Accepte ! Il s’agit d’une réduction des cotisations les premières années.

ACRE : Aide à la création et à la reprise d’une entreprise

Tu trouveras plus d’informations sur l’ACRE ici : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html  

À savoir sur la CFE

CFE (cotisation foncière des entreprises)

 

Attention, en tant qu’autoentrepreneur, tu dois payer la CFE. Aux impôts, ils appellent ça le « coin de table » car tu paies une cotisation foncière allégée sur le fait que tu gagnes de l’argent depuis chez toi, sur un coin de table… Tu dois la payer même si paies déjà des impôts fonciers sur ce même bien immobilier. 😉 

  • Si tu es uniquement en libéral (cas 1), tu es exonéré de CFE avec le numéro APE 9003B.
  • Si tu es commerçant (cas 2), tu dois payer la CFE.
  • Si tu es mixte (cas 3), tu es exonéré pour partie de cette taxe.

Les autres cas du statut de l’auteur autoédité

Le cas des auteurs hybrides

Tu es un auteur hybride si tu es à la fois autoédité et édité en maison d’édition. Tu dois déclarer tes revenus de vente des livres autoédités quoiqu’il arrive. Et donc créer une microentreprise juste pour ces sommes perçues.

Le cas des fonctionnaires

Depuis la loi de déontologie de 2016, un fonctionnaire exerçant à temps plein ne peut pas cumuler son emploi de fonctionnaire avec le statut d’autoentrepreneur. S’il veut le faire, il doit demander un temps partiel inférieur ou égal à 70 % du temps plein.

Il lui faut, bien sûr, l’autorisation de sa hiérarchie, laquelle n’est pas automatique, et ce n’est possible que pour 2 ans, plus un an renouvelable. Au-delà, il lui faut démissionner.

Un article détaillé t’explique tout cela : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr/fonctionnaire-creer-micro-entreprise/

 

Tu sais ce qu’il te reste à faire !

Alors attrape ta souris et deviens auteur autoentrepreneur.

Belle journée à toi,

Emilie

Emilie Varrier

Emilie Varrier

Romancière autoéditée, je soutiens les auteurs dans l'autoédition de leurs livres grâce à une méthode unique : la Co-Autoédition. Depuis 2018, mon expérience a renforcé mon savoir-faire et mon expertise de l'autoédition.

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Emilie Varrier

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