En vigueur au 02 mars 2026
ARTICLE 1 - Objet
Le site internet marchand https://autoediterunlivre.com (ci-après le « Site ») a pour objet de permettre la vente de prestations de services et de formations en ligne, entre des clients non professionnels et professionnels (les « Clients ») via le Site avec le prestataire Emilie VARRIER (ci-après le « Prestataire ») afin de permettre aux Clients d’autoéditer un ouvrage et se former à différentes méthodes en ligne (les « Services »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site du Prestataire met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant de commander les Services proposés à la vente.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et le Prestataire par l’intermédiaire du Site et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les Services proposés par le Prestataire, au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur le Site.
ARTICLE 2 - Champ d'application
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le Site.
Ces outils permettent notamment aux Clients de créer un compte client sur le Site, de commander les Services, d’en payer le prix, de recevoir confirmation et de communiquer avec le Prestataire si nécessaire. Également, les outils utilisés permettant au Prestataire de donner accès aux Clients à des formations en ligne via du contenu numérique.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
ARTICLE 3 - Services offerts par le Site
L’utilisation du Site est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat.
Les données de ce Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies non disponibles dans votre pays.
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels sont demandés au Client qui souhaite effectuer une Commande et doit créer un compte client via le Site.
Le Client doit renseigner les informations demandées dans le formulaire d’enregistrement.
Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès au site, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à Emilie VARRIER.
Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services au Client. Ils sont utilisés tout au long de la navigation, afin d’en faciliter l’usage et d’exécuter certaines fonctions. Certains Cookies ne nécessitent pas le consentement du Client, c’est le cas des :
- Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ; et
- De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.
Tous les autres Cookies nécessitent un consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience.
Le Client peut choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
Le Client peut accepter ou refuser ces Cookies lors de sa première navigation sur le Site.
Les choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.
Le Client est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à tout moment.
Pour davantage de précisions les Clients peuvent se référer à l’onglet « Politique de Cookies » disponible en bas de page du Site. Sur cette page, les Clients modifier leur choix à tout moment en cliquant sur « préférences de consentement ».
En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, Emilie VARRIER se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 4 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par Emilie VARRIER sont nécessaires, pour garantir au Client la passation de commande et le traitement de ses commandes.
Ces données sont communiquées à Emilie VARRIER uniquement afin de lui permettre de procéder à l’exécution de la commande et à sa livraison à l’adresse renseignée par le Client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Emilie VARRIER s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par le Prestataire, en le contact via l’adresse email contact(@)autoediterunlivre.com.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété d’Emilie VARRIER et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus numériques vidéos et pdf (et documents Word) sont également protégés au titre de la propriété intellectuelle du Prestataire.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Emilie VARRIER se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, et solliciter tout dommages intérêts en réparation du préjudice subi.
5.2 Liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
ARTICLE 6 - Responsabilités
La responsabilité d’Emilie VARRIER à l’égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité d’Emilie VARRIER est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des services du Site, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager Emilie VARRIER de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par le Client.
ARTICLE 7 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 8 - Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 - Acceptation du Client
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Emilie VARRIER.
ARTICLE 10 - Identification de contact
Nos informations de contacts sont les suivants :
Emilie VARRIER
E.I
1, Boulevard Henri Poincarré – 66100 Perpignan
RCS MELUN n°839 645 876
Adresse mail : contact(@)autoediterunlivre.com
ARTICLE 11 - Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur les conditions générales de vente ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, et dont les coordonnées sont renseignées dans les Conditions Générales de Vente du Prestataire.
