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L’autoédition et les obligations légales : Canada, Belgique, Suisse…

L’autoédition et les obligations légales dans les pays francophones sont différentes de celles en France métropolitaine. Les numéros ISBN, le dépôt légal et la publication en elle-même changent selon que l’auteur est fiscalement domicilié au Canada, en Belgique, en Suisse…)
C’est pourquoi cet article est particulièrement important pour nombre d’entre vous et que je fais de mon mieux pour regrouper toutes les informations et liens dont tu auras besoin en fonction de ton projet.

Pour chaque pays, je détaillerai les points suivants :
• La demande de numéro ISBN
• Le dépôt légal du livre
• Le statut de l’auteur autoédité lorsque c’est possible

Il s’agira le plus souvent de liens et d’adresse te permettant de réaliser les démarches nécessaires.
De plus, je t’indique ce qu’il faut savoir sur l’autoédition et ses caractéristiques particulières notamment sur Amazon.
Mais avant cela, je t’explique dans quels cas tu dois passer par les organismes non français.


Pour plus d’information sur ces étapes en général et en France (loi française, définitions, explications) je t’invite à découvrir les articles détaillés à ce sujet et qui concernent les auteurs autoédités en France métropolitaine.

Dans quels cas effectuer ses démarches en dehors de la France ?

La demande de numéros ISBN

Lors de la demande de numéros ISBN, c’est l’adresse de l’éditeur qui est prise en compte par l’agence responsable de la délivrance de ces numéros.
L’ISBN est un standard international Livre, il est donc reconnu internationalement. Et il est fourni à l’éditeur selon sa localisation. Dans l’autoédition, l’auteur est l’éditeur. La demande de numéros ISBN dépend donc de ton lieu de vie principal.

Le dépôt légal du livre

Si le livre est diffusé en France, l’obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France incombe à l’importateur français, autrement dit, l’éditeur, et donc l’auteur dans l’autoédition). Et ce, à partir de 100 exemplaires diffusés en France.
Dans le cas de l’auto édition et si tu optes pour une impression à la demande, il est difficile de savoir combien d’exemplaires seront imprimés et diffusés dans chaque pays. C’est donc l’adresse de l’auteur qui est prise en compte et sera soumis à l’obligation de dépôt légal.

Le statut de l’auteur autoédité

Ton statut dépend de ton adresse fiscale. Si tu paies des impôts en France, alors tu dois créer ton statut d’auteur en France et déclarer tes revenus en France métropolitaine.
Sinon, tu dois respecter la loi de ton pays fiscal. Ton pays fiscal correspond au pays dans lequel tu paies tes impôts.


Note
: Sur Amazon, KDP, tu peux ajouter l’IBAN du pays de ton choix, peu importe le pays de résidence fiscal sélectionné.

 
Note importante : je ne suis pas une professionnelle du domaine juridique. Renseigne-toi toujours auprès des autorités compétentes afin de vérifier les démarches à suivre.

Obligations légales en Belgique

carte drapeau Belgique pour leurs obligations légales
Carte drapeau Belgique

La demande de numéros ISBN en Belgique

Les habitants de la Belgique devront s’adresser à un organisme différent selon leur région.

Pour les auteurs autoédités installés en Wallonie et à Bruxelles

Facile, c’est comme en France métropolitaine ! 🙂

Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL)

35, rue Grégoire de Tours

75279 Paris Cedex 06

Tel: +33 1 44 41 29 13

afnil@electre.com

www.afnil.org

Tu peux lire mon article sur la demande de numéros ISBN en France (clique sur le lien).

Pour les auteurs autoédités installés en Flandre et à Bruxelles

Là, il te faudra te rendre sur une tout autre plateforme, où tout est en néerlandais.

BOEKENBANK

Meta4books vzw

Te Boelaerlei, 37

2140 Borgerhout

Tel.: +32 (0)3 369 04 85

info@boekenbank.be

www.boekenbank.be

Le dépôt légal du livre en Belgique

Pour cette étape, tu devras t’adresser à :
La Bibliothèque royale de Belgique qui s’appelle désormais KBR.

https://www.kbr.be/fr/linstitution/

KBR : (Koninklijke Bibliotheek et Bibliothèque royale)

Tout est expliqué ici : https://www.kbr.be/fr/deposer-des-publications/

Étapes pour un auteur autoédité

  1. Composer un numéro de dépôt

Pour les auteurs autoédités, le code commence par la lettre “D”, suivie de l’indication de l’année d’édition, le nom de l’auteur, suivi du mot « éditeur ».

Exemple : D/2018/Jean Dupont, éditeur.

  1. Déposer ton livre

Tu as 2 options :

En ligne

Te rendre sur www.depotlegal.be

Crée un compte utilisateur, complète les informations sur ton livre et envoie-leur deux exemplaires.

En papier

Télécharger le formulaire ici : https://www.kbr.be/fr/formulaires-de-depot

Remplis le formulaire de dépôt avec les informations sur ton livre. Joins toujours une déclaration en deux exemplaires, car ils te renvoient un exemplaire estampillé à titre d’accusé de réception.

Le statut de l’auteur autoédité en Belgique

Le statut de l’auteur et la déclaration de ses ventes en Belgique dépend si tu souhaites vendre des livres seulement en version numérique ou aussi en version papier.

En matière de fiscalité, c’est la Scam qui est responsable de te renseigner. Cet organisme est hébergé à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA) à Bruxelles.

La Scam

Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)

Rue du Prince royal 87

1050 Bruxelles

T +32 (0)2 551 03 20

F +32 (0)2 551 03 71

info@scam.be

Toutes leurs coordonnées sont disponibles ici :

https://www.scam.be/fr/contact

Obligations légales au Canada

carte drapeau Canada pour leurs obligations légales
Carte drapeau Canada Droits : https://www.estrieplus.com/contenu-fete_canada_quebec_1_juillet-1844-39495.html

La demande de numéros ISBN au Canada

C’est la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui attribue les numéros ISBN pour les éditeurs et auteurs du Canada.

Rendez-vous sur https://www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/accueil.aspx.

Toutes les coordonnées selon leurs missions :

https://www.bac-lac.gc.ca/fra/contactez-nous/Pages/contactez-nous.aspx

Pour demander des numéros ISBN au Canada, tu dois créer un compte d’ISBN Canada.

Au titre de personne qui se publie elle-même au Canada, tu peux gérer ton propre compte ISBN. Ceci te permettra de voir ton registre en ligne, de mettre à jour et de modifier tes données ainsi que de demander de nouveaux blocs d’ISBN.

Pour créer un compte, tu dois utiliser le service en ligne ISBN Canada. Pour cela, le site a créé un tutoriel : Ce qu’il faut savoir au sujet de l’ISBN au Canada.

https://www.youtube.com/watch?v=dJNyIO7DuwE&feature=emb_imp_woyt

Pour t’inscrire, rendez-vous sur à créer un compte d’ISBN Canada. https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/isbn-canada/Pages/creer-compte-isbn-canada.aspx

Pour accéder à ton compte, ouvrir une session dans le système du service canadien de l’ISBN https://www.collectionscanada.gc.ca/ciss-ssci/app/index.php?&lang=fre

Plus d’informations sur leur site officiel, tout est détaillé et très bien expliqué : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/isbn-canada/Pages/isbn-canada.aspx

Le dépôt légal du livre en Suisse

C’est aussi la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui gère le dépôt légal de ses livres au Canada. C’est plus simple ! 🙂

https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/depot-legal.aspx

Par contre, il faut à la fois déposer la version numérique et la version papier du livre.

Dépôt légal d’un livre numérique (ebook) au Canada

  1. Créer un compte
  2. Déterminer les conditions d’accès
  3. Dépôt de livre ebook
  4. Après le dépôt

Plus d’informations sur : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/documents-numeriques.aspx

Dépôt légal d’un livre papier au Canada

  1. Déterminer le nombre d’exemplaires à soumettre
  2. Remplir le formulaire
  3. Poster les livres
  4. Dépôt du livre par la BAC

Communiquer avec l’équipe du dépôt légal

Plus d’informations sur : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/documents-support-materiel.aspx

Le statut de l’auteur autoédité au Canada

Je n’ai pas encore obtenu d’informations sur la question. Je fais de mon mieux afin de compléter cette partie au plus vite. Si tu as des pistes, n’hésite pas à me contacter ou à écrire un commentaire pour aider les auteurs autoédités qui ont besoin de ces renseignements !

Obligations légales en Suisse

carte drapeau Suisse pour leurs obligations légales
Carte drapeau Suisse

La demande de numéros ISBN en Suisse

Si tu es un auteur français en Suisse, tu peux obtenir des numéros ISBN auprès de la Sbvv. Concrètement, cela concerne les auteurs basés en Suisse ou au Liechtenstein.

https://www.sbvv.ch/change2fr1/1025/fr/Commander

Il te suffit de cliquer sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » ou sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » puis de suivre les étapes demandées et de payer !

En effet, contrairement à la France, les numéros ISBN sont payants. Tu peux donc investir dans un lot pour réduire les coûts, ce que je te conseille si tu plusieurs livres.

Par la suite, c’est l’electre data service qui permet aux livres d’être trouvés et commandés via les librairies dans les pays francophones. https://accueil.electre.com/

Le dépôt légal du livre en Suisse

Après parution du livre, vous pouvez envoyer un exemplaire à la Bibliothèque nationale suisse.

Bibliothèque nationale suisse

Service des acquisitions

Hallwylstrasse 15

3003 Berne

058 462 89 11

acquisitions@nb.admin.ch

L'instant définition

Le dépôt légal en Suisse

« La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. »

Source : Wikipedia

Le statut de l’auteur autoédité au Canada

Je n’ai pas encore obtenu d’informations sur la question. Je fais de mon mieux afin de compléter cette partie au plus vite. Si tu as des pistes, n’hésite pas à me contacter ou à écrire un commentaire pour aider les auteurs autoédités qui ont besoin de ces renseignements !

Obligations légales au Maroc

drapeau Maroc pour leurs obligations légales
Carte drapeau Maroc

La demande de numéros ISBN au Maroc

Tout se passe à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc

Agence marocaine de l’ISBN

Av. Ibn Khaldoun, Agdal – Rabat

Tél. : (+212) 5 37 27 23 00 (Standard)

Tél. : (+212) 5 37 27 23 14

Fax : (+212) 5 37 77 21 52

Mail : depotlegal@bnrm.ma

Je t’en dis plus ci-dessous. En effet, chose étrange au Maroc, il faut déjà avoir publié le livre pour demander le numéro ISBN. Ou presque !

L'ISBN au Maroc

Le Numéro international normalisé du livre « ISBN ».

« Pour Les livres le numéro du DL et le numéro d’ISBN seront attribués au moment de la demande une fois la demande apporte la preuve de publication à savoir les pièces demandées ci-dessous :

  • un exemplaire de la publication
  • ou des copies (au format PDF ou JPG) de la page de couverture, de la page de titre et de l’achevé d’imprimé (cette dernière devant comporter le nom et l’adresse de l’éditeur). »

Source : Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Le dépôt légal du livre au Maroc

C’est aussi la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc qui s’occupe du dépôt légal d’un livre au Maroc.

Il faut envoyer ta demande et ton livre ici :

Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Département l’Agence Bibliographique

Service du dépôt légal

Plus d’informations ici :

http://www.bnrm.ma/bnrm/fr/agence-bibliographique/depot-legal/declaration-de-depot-legal-livres.html

Obligations légales en France outre-mer

La demande de numéros ISBN en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Le dépôt légal du livre en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Cependant, il paraitrait que la préfecture puisse t’aider dans ces démarches.

Pour ma part, j’ai souvent aidé des auteurs en gérant le dépôt légal de leur livre justement parce qu’ils n’étaient pas physiquement en France métropolitaine.

L'instant définition

Dépôt légal en outre-mer

« Par décret n° 64-578 du 17 juin 1964, les lois et décrets antérieurs relatifs au dépôt légal sont déclarés applicables aux départements d’outre-mer, sous réserve des adaptations suivantes :

Le dépôt en deux exemplaires incombant à l’imprimeur ou au producteur est effectué à la préfecture qui transmettra l’un de ces deux exemplaires à la Bibliothèque nationale de Paris, et l’autre à une bibliothèque publique du département, désignée par le Ministre de l’Éducation nationale. »

Source : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1964-08-0353-015

Le statut de l’auteur autoédité en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Obligations légales dans les autres pays

Au cours de mes recherches, je suis tombée sur d’autres liens que certains pourront peut-être un jour trouver pratiques. Je les ajoute donc ici, à toutes fins utiles. 🙂

Obligations légales en Espagne

Obligations légales en Allemagne

Obligations légales aux États-Unis

Le dépôt légal du livre

Bibliothèque du Congrès :  https://www.loc.gov/

Autres liens utiles concernant les obligations légales hors France

Wikipédia a recensé de nombreux sites chargés de gérer le dépôt légal des livres (clique sur le lien). Très pratique !

L’autoédition et ses caractéristiques particulières sur Amazon

La plateforme Amazon KDP est identique, quel que soit le pays de l’auteur. Ce qui change c’est la langue et certaines possibilités offertes à l’auteur en fonction du pays principal de publication et son statut fiscal. Il y a plus de possibilités sur Amazon.com que sur les autres marchés.

Toutes les démarches se font sur https://kdp.amazon.com/ ou sur https://kdp.amazon.com/fr pour la version française puisque tu peux choisir la langue de ton choix.

Afin de paramétrer ton compte et le formulaire fiscal notamment, il te faudra prouver ton foyer fiscal. Pour cela, tu devras communiquer ton « NIF » pour Numéro d’identification fiscale, qui se trouve sur ta dernière déclaration d’impôt, peu importe le pays. Cependant, pour certains pays, ce numéro est indiqué sur la pièce d’identité. Tu peux en savoir plus en lisant mon article-tutoriel ici (clique sur le lien). 

Bien entendu, cet article est incomplet mais je viendrai régulièrement ajouter des informations afin d’aider le plus grand nombre d’auteurs français résidants en dehors de la France métropolitaine.

J’espère que ces premiers renseignements t’aideront dans tes démarches.

Belle autoédition, où que tu sois !

Emilie

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Emilie Varrier

Romancière autoéditée, je soutiens les auteurs dans l'autoédition de leurs livres grâce à une méthode unique : la Co-Autoédition. Depuis 2018, mon expérience a renforcé mon savoir-faire et mon expertise de l'autoédition.

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2 commentaires sur “L’autoédition et les obligations légales : Canada, Belgique, Suisse…”

  1. Cet article est une vraie pépite.

    Je recherchais des informations par rapport à la fiscalité en Belgique et j’ai fini par arriver ici. J’ai enfin les réponses à la plupart de mes questions.

    Un tout grand merci.

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