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Les mentions légales et les obligations de l’auteur autoédité

Émilie Varrier — Sun, 01 Jan 2023 08:00:00 +0000

Les mentions légales et les obligations de l’auteur autoédité sont parfois confuses si tu débutes dans cette aventure. C’est même le cas pour les plus anciens d’entre nous !

Afin de t’éviter de chercher plus longtemps, j’ai compilé l’ensemble des obligations légales obligatoires et facultatives à noter dans ton livre. De plus, je t’explique comment utiliser ton pseudonyme et conserver ton identité réelle secrète aux yeux de tes lecteurs si c’est ce que tu souhaites.

Le tout en m’appuyant sur les informations transmises par la BnF (Bibliothèque Nationale de France) et l’AFNIL (qui fournit les numéros ISBN).

Si tu suis les conseils de cet article, tu respecteras les règles en vigueur en toute simplicité !

Tu n’as pas le temps de lire cet article ? Je te recommande de regarder cette vidéo de 5 minutes qui résume les éléments essentiels concernant les mentions obligatoires.

En complément, je te recommande aussi de lire ces articles :

Les mentions légales d’un livre

Très bien, commençons par faire un récapitulatif sur les mentions légales obligatoires et facultatives.

C’est quoi les mentions légales d’un livre ?

Tout d’abord, les mentions légales concernent tous les livres, peu importe leur version et format. Les livres papier et les versions numériques doivent donc contenir ces mentions obligatoires.

Certaines mentions légales sont particulières selon si tu passes par une plateforme d’autoédition (Amazon entre autres) ou un imprimeur indépendant de ta ville par exemple.

Quoi qu’il en soit, dans l’autoédition, c’est à toi de les écrire.

Où sont inscrites les mentions légales dans un livre ?

Les mentions légales doivent être inscrites au verso de la page de titre (page 6 généralement et si tu suis l’ordre que je recommande dans mes articles et vidéos). Mais certaines mentions peuvent être écrites à la fin de l’ouvrage. Pour ma part, je préfère toutes les mettre au début du livre ! C’est plus simple.

Je t’explique l’ordre et du placement des pages dans mon article : « Mettre en page un livre » (cique sur le lien). De plus, je t’explique comment mettre en page un livre dans une série de vidéos de 5 minutes chacune.

Mettre en page

8 Vidéos

5:49

5:21

5:40

5:28

5:21

5:11

5:03

5:57

D'autres vidéos à venir !

Très bien, je vais maintenant te dire quoi écrire. Commençons par les mentions légales obligatoires. Car tu verras qu’elles ne le sont pas toutes.

Les mentions légales obligatoires

Nom et adresse de l’éditeur

En autoédition, l’auteur est aussi l’éditeur.

Il te suffit d’écrire ton prénom et ton nom, ou ton pseudo si tu en as un.

Note : si tu veux en savoir plus sur l’utilisation d’un pseudonyme, rends-toi à la fin de cet article en cliquant sur cette flèche.

Concernant l’adresse, en autoédition, le nom de la commune ou du département est accepté.

Ce qu'en dit la BnF

Bibliothèque Nationale de France

« Pour la mention d’adresse de l’éditeur, celui-ci n’est pas tenu d’indiquer son adresse personnelle, la mention de la commune, voire du département suffit.

J’attire votre attention sur la nécessité d’indiquer des coordonnées personnelles valides sur la déclaration de dépôt légal (qui n’est pas un document public) afin que nous puissions envoyer le récépissé de dépôt ou contacter l’éditeur si besoin.

Donc sur la déclaration, dans la rubrique « Identification du déposant » il faut indiquer le pseudonyme d’éditeur ou la marque d’édition (tel qu’il est indiqué sur le livre), avec une adresse postale valide pour que nous puissions envoyer le récépissé (attention au libellé sur la boîte aux lettres pour que le courrier arrive !) L’éditeur peut cocher la case indiquant qu’il ne souhaite pas que son adresse personnelle figure dans les données bibliographiques au Catalogue de la BnF. »

Source : Réponse de la BnF par email le 27 mai 2022

Imprimeur

Si tu passes par un imprimeur indépendant (près de chez toi par exemple), inscris la raison sociale et l’adresse de l’imprimeur.

Si tu utilises une plateforme d’impression à la demande, tu n’as pas besoin d’écrire d’adresse puisque c’est la plateforme qui ajoutera cette mention à la fin du livre.

Pour Amazon par exemple, il est écrit « Printed in Poland by Amazon Fulfillement ».

Attention, certaines plateformes te demandent de l’inscrire toi-même, dans ce cas, ils te donnent les éléments à ajouter. Par exemple : « Imprimé à la demande par TheBookEdition.com à Lille (Nord) – Imprimé en France »

Date d’impression

Il faut aussi préciser la date d’achèvement de tirage si tu passes par un imprimeur indépendant.

Mais lorsque tu autoédites grâce à une plateforme, note juste la mention « Imprimé à la demande ». En effet, tu ne peux pas savoir combien d’exemplaires seront imprimés et tu n’as pas de date de fin de tirage.

Numéro ISBN

Ensuite, il faut noter le ou les numéros ISBN du livre. D’ailleurs, le numéro ISBN doit aussi être inscrit sur la 4^e de couverture. Tu peux préciser les différents numéros ISBN selon les versions (ebook, livre broché, poche, audiobook…). C’est l’AFNIL qui les fournis si tu en fais la demande. Tu peux lire mon article « Faire sa demande de numéros ISBN à l’AFNIL » à ce sujet (clique sur le lien).

Date de dépôt légal

Il te faut aussi écrire le mois et l’année du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF). J’ai publié une vidéo sur le dépôt si tu veux en savoir plus.

Tu peux aussi lire le tutoriel sur ce Blog : Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet (clique sur le lien). Pense aussi à regarder la vidéo dédié sur la chaîne YouTube liée à ce site.

Note : La date du dépôt légal correspond à la déclaration à la BnF même si ton livre n’est enregistré que plus tard ! Autrement dit, si tu prévois de publier ton livre au mois de juillet, écris « Dépôt légal : janvier 2022 » dans ton manuscrit. Puis effectue la déclaration en ligne au mois de juillet de cette même année. Enfin, dès que ton livre est publié, fais-toi parvenir au moins un exemplaire et renvoie-le directement à la BnF.

Droits d’auteur

Pense aussi à noter les noms du créateur de la couverture de ton livre, du photographe, de l’illustrateur, etc. Utilise leur nom légal (nom d’entreprise) et pense à y ajouter le nom de leur site internet.

Mention obligatoire pour les livres jeunesse

Si ton livre est destiné à un public de moins de 18 ans, il faut que tu ajoutes une mention spéciale suivie du mois et de l’année du dépôt auprès de la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence).

« Loi N° 49-956 du 14 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. » Dépôt : Mois Année »

Je t’explique cette étapes en détails dans mon article « Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet » (clique sur le lien).

Le prix de vente

J’en profite pour préciser que le prix de vente du livre, en Euros et TTC, doit être noté sur la 4^e de couverture. J’illustre cette obligation dans mon article « Créer la couverture d’un livre broché et ebook ». Tu n’as pas besoin de le noter dans le manuscrit par contre.

Maintenant que nous avons fait le tour des mentions légales obligatoires, passons aux facultatives.

Les mentions légales facultatives

En plus des mentions légales obligatoires, tu peux en ajouter quelques-unes facultatives. Tu verras qu’elles sont tout aussi importantes, surtout dans l’autoédition.

Le Copyright suivi du nom de l’auteur

Le « © » entouré d’un cercle et qui symbolise le Copyright, suivi du nom de l’éditeur et donc de l’auteur dans l’autoédition, et de l’année de publication n’est pas obligatoire en France. Il s’agit d’une tradition. Elle ne protège pas l’œuvre de la copie. Mais c’est une pratique très courante que je te recommande.

Le site internet de l’auteur

Il n’est aucunement obligatoire de noter un site internet. Mais j’aime le faire lorsque c’est possible. En effet, c’est ici que les maisons d’édition l’inscrivent. Alors pourquoi par nous !

La protection des droits d’auteur

Bien souvent, les livres portent un court texte relatif aux Code de la Propriété Intellectuelle ou de droits d’auteur. C’est facultatif mais cela permet de dissuader les éventuels copieurs.

Voici un exemple court et pratique :

« Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes »

La mention des collaborateurs

Note bien les noms de celles et ceux qui ont participé à la création du livre : bêtas-lecteurs, correcteurs, graphistes, illustrateurs… C’est une manière de mettre en avant la participation de ces professionnels. Tu peux aussi ajouter le nom et le lien de leur site internet.

Mention des faits non réels

Si tu le souhaites, tu peux même ajouter la mention suivante :

« Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existés serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d’une pure coïncidence. »

Cependant, elle est purement informative et elle ne te décharge pas de ta responsabilité. En effet, le respect de la vie privée prévaut sur la liberté de création. Malheureusement, aucune mention ne permettrait d’échapper à d’éventuelles poursuites. Par contre, il est possible de demander aux personnes concernées si leur mention ne leur cause aucun préjudice et de bien conserver leur réponse écrite et datée, par email par exemple.

Fait amusant

Cette mention a été utilisée à l’origine après la sortie d’un film sur la vie et la mort de Raspoutine. Elle est maintenant couramment utilisée dans les livres car elle permettrait de protéger en général les éditeurs, créateur et auteurs des attaques pour diffamation. Je te mets le lien de la vidéo qui décrit ses origines dans la description. https://davidcastellolopes.com/aux-origines-de-la-mention-toute-ressemblance-avec-des-personnages-existants-serait-purement-for/

Exemples concrets de mentions légales d’un livre

Rien ne vaut un exemple concret pour mieux comprendre comment écrire les mentions légales d’un livre.

Modèle complet

Ici, je t’offre le modèle complet à compléter :

© Auteur, Année
Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur
Siteinternet.com
Nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur
(+ pays en cas d’impression à l’étranger) – sauf si Amazon
« Fin du tirage : jour mois année » ou : Imprimé à la demande
Dépôt légal : mois Année
Si livre jeunesse : « Loi N° 49-956 du 14 juillet 1949
sur les publications destinées à la jeunesse. » Dépôt : mois Année
ISBN ebook : XXXXX
ISBN broché : XXXXX
ISBN livre audio : XXXXX
Graphiste :
Illustrateur :
Image de couverture :
Couverture (montage) :
Mise en page :
« Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes »

Modèle simplifié pour l’auteur autoédité

Et voici le modèle simplifié pour l’auteur autoédité !

© Auteur, AAAA
Imprimé à la demande
Dépôt légal : mois année
ISBN ebook : XXXXX
ISBN broché : XXXXX
Siteinternet.com
Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes

Modèle complété pour l’exemple

Enfin, je te montre ce que cela donnerait une fois complété, sans collaborateurs :

© Emilie Varrier, 2022
Imprimé à la demande
Dépôt légal : juillet 2022
ISBN ebook : 1234567891234
ISBN broché : 1234567891247
emilievarrier.com
Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes

Utilisation et choix d’un pseudonyme

Nous avons vu que le nom et l’adresse de l’éditeur font partie des mentions légales obligatoires à inscrire dans un livre.

Or, en autoédition, l’auteur autoédité est l’éditeur. Mais lorsque celui-ci choisit de cacher son identité réelle pour utiliser un pseudonyme, cette question pose un doute : Quel nom inscrire ? Doit-on révéler notre identité réelle finalement ?

Tu n’as pas à révéler ton véritable nom. Tu peux noter ton pseudo dans les mentions légales.

Ce qu'en dit la BnF

Bibliothèque Nationale de France

« En réponse à votre courriel, je vous confirme que le recours à un pseudonyme d’auteur est très fréquent, en particulier dans l’autoédition.

La mention d’éditeur fait partie des mentions obligatoires qui doivent figurer sur un livre. Si l’éditeur ne souhaite pas que son véritable nom apparaisse, il doit utiliser un pseudonyme (qui peut être le même que celui de l’auteur) ou une marque d’édition.

Attention ! il doit s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé et protégé. »

Source : Réponse par email de la BnF le 27 mai 2022

Si tu veux en savoir plus sur le choix d’un pseudonyme, je te conseille de lire l’article suivant, publié sur le Blog de kobowritinglife.fr « Comment utiliser un pseudonyme (règles juridiques à appliquer, conséquences sur mes droits…) »

https://kobowritinglife.fr/2022/03/09/comment-utiliser-un-pseudonyme-regles-juridiques-a-appliquer-consequences-sur-mes-droits%EF%BF%BC%EF%BF%BC/

Nous voilà arrivés à la fin de cet article. J’espère que tu as tout ce qu’il te faut pour bien écrire les mentions obligatoires dans ton manuscrit.

Je te souhaite une belle autoédition !

Émilie

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L’autoédition et les obligations légales : Canada, Belgique, Suisse…

Émilie Varrier — Tue, 01 Nov 2022 08:00:00 +0000

L’autoédition et les obligations légales dans les pays francophones sont différentes de celles en France métropolitaine. Les numéros ISBN, le dépôt légal et la publication en elle-même changent selon que l’auteur est fiscalement domicilié au Canada, en Belgique, en Suisse…)
C’est pourquoi cet article est particulièrement important pour nombre d’entre vous et que je fais de mon mieux pour regrouper toutes les informations et liens dont tu auras besoin en fonction de ton projet.

Mise à jour : vendredi 9 mai 2025

Pour chaque pays, je détaillerai les points suivants :
• La demande de numéro ISBN
• Le dépôt légal du livre
• Le statut de l’auteur autoédité lorsque c’est possible
Il s’agira le plus souvent de liens et d’adresse te permettant de réaliser les démarches nécessaires.
De plus, je t’indique ce qu’il faut savoir sur l’autoédition et ses caractéristiques particulières notamment sur Amazon.
Mais avant cela, je t’explique dans quels cas tu dois passer par les organismes non français.

Pour plus d’information sur ces étapes en général et en France (loi française, définitions, explications) je t’invite à découvrir les articles détaillés à ce sujet et qui concernent les auteurs autoédités en France métropolitaine.

Dans quels cas effectuer ses démarches en dehors de la France ?

La demande de numéros ISBN

Lors de la demande de numéros ISBN, c’est l’adresse de l’éditeur qui est prise en compte par l’agence responsable de la délivrance de ces numéros.
L’ISBN est un standard international Livre, il est donc reconnu internationalement. Et il est fourni à l’éditeur selon sa localisation. Dans l’autoédition, l’auteur est l’éditeur. La demande de numéros ISBN dépend donc de ton lieu de vie principal.

Le dépôt légal du livre

Si le livre est diffusé en France, l’obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France incombe à l’importateur français, autrement dit, l’éditeur, et donc l’auteur dans l’autoédition). Et ce, à partir de 100 exemplaires diffusés en France.
Dans le cas de l’auto édition et si tu optes pour une impression à la demande, il est difficile de savoir combien d’exemplaires seront imprimés et diffusés dans chaque pays. C’est donc l’adresse de l’auteur qui est prise en compte et sera soumis à l’obligation de dépôt légal.

Le statut de l’auteur autoédité

Ton statut dépend de ton adresse fiscale. Si tu paies des impôts en France, alors tu dois créer ton statut d’auteur en France et déclarer tes revenus en France métropolitaine.
Sinon, tu dois respecter la loi de ton pays fiscal. Ton pays fiscal correspond au pays dans lequel tu paies tes impôts.

Note : Sur Amazon, KDP, tu peux ajouter l’IBAN du pays de ton choix, peu importe le pays de résidence fiscal sélectionné.

Note importante : je ne suis pas une professionnelle du domaine juridique. Renseigne-toi toujours auprès des autorités compétentes afin de vérifier les démarches à suivre.

Obligations légales en Belgique

La demande de numéros ISBN en Belgique

Les habitants de la Belgique devront s’adresser à un organisme différent selon leur région.

Pour les auteurs autoédités installés en Wallonie et à Bruxelles

Facile, c’est comme en France métropolitaine !

Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL)

35, rue Grégoire de Tours

75279 Paris Cedex 06

Tel: +33 1 44 41 29 13

afnil@electre.com

www.afnil.org

Tu peux lire mon article sur la demande de numéros ISBN en France (clique sur le lien).

Pour les auteurs autoédités installés en Flandre et à Bruxelles

Là, il te faudra te rendre sur une tout autre plateforme, où tout est en néerlandais.

BOEKENBANK

Meta4books vzw

Te Boelaerlei, 37

2140 Borgerhout

Tel.: +32 (0)3 369 04 85

info@boekenbank.be

www.boekenbank.be

Le dépôt légal du livre en Belgique

Pour cette étape, tu devras t’adresser à :
La Bibliothèque royale de Belgique qui s’appelle désormais KBR.

https://www.kbr.be/fr/linstitution/

KBR : (Koninklijke Bibliotheek et Bibliothèque royale)

Tout est expliqué ici : https://www.kbr.be/fr/deposer-des-publications/

Étapes pour un auteur autoédité

Composer un numéro de dépôt

Pour les auteurs autoédités, le code commence par la lettre “D”, suivie de l’indication de l’année d’édition, le nom de l’auteur, suivi du mot « éditeur ».

Exemple : D/2018/Jean Dupont, éditeur.

Déposer ton livre

Tu as 2 options :

En ligne

Te rendre sur www.depotlegal.be

Crée un compte utilisateur, complète les informations sur ton livre et envoie-leur deux exemplaires.

En papier

Télécharger le formulaire ici : https://www.kbr.be/fr/formulaires-de-depot

Remplis le formulaire de dépôt avec les informations sur ton livre. Joins toujours une déclaration en deux exemplaires, car ils te renvoient un exemplaire estampillé à titre d’accusé de réception.

Le statut de l’auteur autoédité en Belgique

Le statut de l’auteur et la déclaration de ses ventes en Belgique dépend si tu souhaites vendre des livres seulement en version numérique ou aussi en version papier.

En matière de fiscalité, c’est la Scam qui est responsable de te renseigner. Cet organisme est hébergé à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA) à Bruxelles.

La Scam

Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)

Rue du Prince royal 87

1050 Bruxelles

T +32 (0)2 551 03 20

F +32 (0)2 551 03 71

info@scam.be

Toutes leurs coordonnées sont disponibles ici :

https://www.scam.be/fr/contact

Obligations légales au Canada

La demande de numéros ISBN au Canada

C’est la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui attribue les numéros ISBN pour les éditeurs et auteurs du Canada.

Rendez-vous sur https://www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/accueil.aspx.

Toutes les coordonnées selon leurs missions :

https://www.bac-lac.gc.ca/fra/contactez-nous/Pages/contactez-nous.aspx

Pour demander des numéros ISBN au Canada, tu dois créer un compte d’ISBN Canada.

Au titre de personne qui se publie elle-même au Canada, tu peux gérer ton propre compte ISBN. Ceci te permettra de voir ton registre en ligne, de mettre à jour et de modifier tes données ainsi que de demander de nouveaux blocs d’ISBN.

Pour créer un compte, tu dois utiliser le service en ligne ISBN Canada. Pour cela, le site a créé un tutoriel : Ce qu’il faut savoir au sujet de l’ISBN au Canada.

https://www.youtube.com/watch?v=dJNyIO7DuwE&feature=emb_imp_woyt

Pour t’inscrire, rendez-vous sur à créer un compte d’ISBN Canada. https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/isbn-canada/Pages/creer-compte-isbn-canada.aspx

Pour accéder à ton compte, ouvrir une session dans le système du service canadien de l’ISBN https://www.collectionscanada.gc.ca/ciss-ssci/app/index.php?&lang=fre

Plus d’informations sur leur site officiel, tout est détaillé et très bien expliqué : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/isbn-canada/Pages/isbn-canada.aspx

Le dépôt légal du livre au Canada

C’est aussi la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui gère le dépôt légal de ses livres au Canada. C’est plus simple !

https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/depot-legal.aspx

Par contre, il faut à la fois déposer la version numérique et la version papier du livre.

Dépôt légal d’un livre numérique (ebook) au Canada

Créer un compte
Déterminer les conditions d’accès
Dépôt de livre ebook
Après le dépôt

Plus d’informations sur : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/documents-numeriques.aspx

Dépôt légal d’un livre papier au Canada

Déterminer le nombre d’exemplaires à soumettre
Remplir le formulaire
Poster les livres
Dépôt du livre par la BAC

Communiquer avec l’équipe du dépôt légal

Plus d’informations sur : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/documents-support-materiel.aspx

Le statut de l’auteur autoédité au Canada

Je n’ai pas encore obtenu d’informations sur la question. Je fais de mon mieux afin de compléter cette partie au plus vite. Si tu as des pistes, n’hésite pas à me contacter ou à écrire un commentaire pour aider les auteurs autoédités qui ont besoin de ces renseignements !

Obligations légales en Suisse

La demande de numéros ISBN en Suisse

Si tu es un auteur français en Suisse, tu peux obtenir des numéros ISBN auprès de la Sbvv. Concrètement, cela concerne les auteurs basés en Suisse ou au Liechtenstein.

https://www.sbvv.ch/change2fr1/1025/fr/Commander

Il te suffit de cliquer sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » ou sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » puis de suivre les étapes demandées et de payer !

En effet, contrairement à la France, les numéros ISBN sont payants. Tu peux donc investir dans un lot pour réduire les coûts, ce que je te conseille si tu plusieurs livres.

Par la suite, c’est l’electre data service qui permet aux livres d’être trouvés et commandés via les librairies dans les pays francophones. https://accueil.electre.com/

Le dépôt légal du livre en Suisse

Après parution du livre, vous pouvez envoyer un exemplaire à la Bibliothèque nationale suisse.

Bibliothèque nationale suisse

Service des acquisitions

Hallwylstrasse 15

3003 Berne

058 462 89 11

acquisitions@nb.admin.ch

L'instant définition

Le dépôt légal en Suisse

« La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. »

Source : Wikipedia

Le statut de l’auteur autoédité en Suisse

Je n’ai pas encore obtenu d’informations sur la question. Je fais de mon mieux afin de compléter cette partie au plus vite. Si tu as des pistes, n’hésite pas à me contacter ou à écrire un commentaire pour aider les auteurs autoédités qui ont besoin de ces renseignements !

Obligations légales au Maroc

La demande de numéros ISBN au Maroc

Tout se passe à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc

Agence marocaine de l’ISBN

Av. Ibn Khaldoun, Agdal – Rabat

Tél. : (+212) 5 37 27 23 00 (Standard)

Tél. : (+212) 5 37 27 23 14

Fax : (+212) 5 37 77 21 52

Mail : depotlegal@bnrm.ma

Je t’en dis plus ci-dessous. En effet, chose étrange au Maroc, il faut déjà avoir publié le livre pour demander le numéro ISBN. Ou presque !

L'ISBN au Maroc

Le Numéro international normalisé du livre « ISBN ».

« Pour Les livres le numéro du DL et le numéro d’ISBN seront attribués au moment de la demande une fois la demande apporte la preuve de publication à savoir les pièces demandées ci-dessous :

un exemplaire de la publication
ou des copies (au format PDF ou JPG) de la page de couverture, de la page de titre et de l’achevé d’imprimé (cette dernière devant comporter le nom et l’adresse de l’éditeur). »

Source : Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Le dépôt légal du livre au Maroc

C’est aussi la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc qui s’occupe du dépôt légal d’un livre au Maroc.

Il faut envoyer ta demande et ton livre ici :

Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Département l’Agence Bibliographique

Service du dépôt légal

Plus d’informations ici :

http://www.bnrm.ma/bnrm/fr/agence-bibliographique/depot-legal/declaration-de-depot-legal-livres.html

Obligations légales en France outre-mer

La demande de numéros ISBN en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Le dépôt légal du livre en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Cependant, il paraitrait que la préfecture puisse t’aider dans ces démarches.

Pour ma part, j’ai souvent aidé des auteurs en gérant le dépôt légal de leur livre justement parce qu’ils n’étaient pas physiquement en France métropolitaine.

L'instant définition

Dépôt légal en outre-mer

« Par décret n° 64-578 du 17 juin 1964, les lois et décrets antérieurs relatifs au dépôt légal sont déclarés applicables aux départements d’outre-mer, sous réserve des adaptations suivantes :

Le dépôt en deux exemplaires incombant à l’imprimeur ou au producteur est effectué à la préfecture qui transmettra l’un de ces deux exemplaires à la Bibliothèque nationale de Paris, et l’autre à une bibliothèque publique du département, désignée par le Ministre de l’Éducation nationale. »

Source : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1964-08-0353-015

Le statut de l’auteur autoédité en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Obligations légales dans les autres pays

Au cours de mes recherches, je suis tombée sur d’autres liens que certains pourront peut-être un jour trouver pratiques. Je les ajoute donc ici, à toutes fins utiles.

Obligations légales en Espagne

Le dépôt légal du livre

http://catalogo.bne.es/uhtbin/authoritybrowse.cgi?action=display&authority_id=XX525688

Obligations légales en Allemagne

Le dépôt légal du livre

https://www.dnb.de/EN/Home/home_node.html

Obligations légales aux États-Unis

Le dépôt légal du livre

Bibliothèque du Congrès : https://www.loc.gov/

Autres liens utiles concernant les obligations légales hors France

Wikipédia a recensé de nombreux sites chargés de gérer le dépôt légal des livres (clique sur le lien). Très pratique !

L’autoédition et ses caractéristiques particulières sur Amazon

La plateforme Amazon KDP est identique, quel que soit le pays de l’auteur. Ce qui change c’est la langue et certaines possibilités offertes à l’auteur en fonction du pays principal de publication et son statut fiscal. Il y a plus de possibilités sur Amazon.com que sur les autres marchés.

Toutes les démarches se font sur https://kdp.amazon.com/ ou sur https://kdp.amazon.com/fr pour la version française puisque tu peux choisir la langue de ton choix.

Afin de paramétrer ton compte et le formulaire fiscal notamment, il te faudra prouver ton foyer fiscal. Pour cela, tu devras communiquer ton « NIF » pour Numéro d’identification fiscale, qui se trouve sur ta dernière déclaration d’impôt, peu importe le pays. Cependant, pour certains pays, ce numéro est indiqué sur la pièce d’identité. Tu peux en savoir plus en lisant mon article-tutoriel ici (clique sur le lien).

Bien entendu, cet article est incomplet mais je viendrai régulièrement ajouter des informations afin d’aider le plus grand nombre d’auteurs français résidants en dehors de la France métropolitaine.

J’espère que ces premiers renseignements t’aideront dans tes démarches.

Belle autoédition, où que tu sois !

Emilie

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Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet

Émilie Varrier — Mon, 01 Mar 2021 13:09:32 +0000

Tu es ici car tu te demandes comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF (Bibliothèque nationale de France). Pour t’aider toi et nombre d’auteurs autoédités perdus sur la question, j’ai compilé dans cet article tout ce dont tu as besoin de savoir : en quoi consiste le dépôt légal et quand il est obligatoire. Et surtout, je t’explique comment faire le dépôt légal d’un livre en France. Tu trouveras ici un tutoriel complet, avec des imprime-écrans du dépôt légal à la BnF. J’y ajoute aussi mes conseils pour bien te préparer à cette étape.

Mise à jour : jeudi 15 juin 2023

Tout d’abord, il me semble nécessaire de t’en dire plus sur ce fameux dépôt légal ainsi que sur la « BnF ». Mais si tu veux juste voir le tuto pour savoir comment faire le dépôt légal d’un livre à la BnF, clique sur a flèche.

C’est quoi le dépôt légal d’un livre ?

Pour un auteur autoédité, il s’agit d’une procédure administrative et légale à effectuer au moment de la publication d’un livre.

Le dépôt légal à la BNF expliqué de vive-voix

Par Émilie Varrier

L'instant définition

Dépôt légal d'un livre définition

« Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille. »

Source : www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

Le dépôt légal d’un livre se fait auprès de la Bibliothèque nationale de France, communément appelé la BnF. C’est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture.

L'instant définition

Bibliothèque nationale de France

« La BnF a pour mission de collecter, cataloguer, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national. La BnF assure l’accès du plus grand nombre aux collections sur place, à distance, et développe la coopération nationale et internationale. »

Source : www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

Le dépôt légal d’un livre se fait en 2 temps, que je détaille dans cet article.

Le dépôt légal d’un livre en ligne : simple déclaration sur un formulaire disponible sur le site Internet de la BnF.
L’envoi du livre papier à la BnF (le dépôt direct n’est pas possible pour les livres).

Pourquoi effectuer un dépôt légal ? Le dépôt légal est-il obligatoire ?

Deux questions pour une réponse. En tant qu’auteur autoédité tu as l’obligation de déposer ton livre à la BnF car tu es considéré comme éditeur.

L'instant définition

Éditeur

« Est considéré comme éditeur : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité…) établi sur le territoire français.

Conformément à l’article R.132-4 du code du patrimoine, l’éditeur doit faire parvenir au département du Dépôt légal un exemplaire de chacun des documents imprimés qu’il édite, au plus tard le jour de leur mise en circulation.

Pour les autres supports (vidéo, album sur CD, jeu vidéo sur support, etc.), le dépôt doit parvenir au département du Dépôt légal en deux exemplaires »

Source : www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal-editeur-mode-demploi

Dépôt légal d’un livre papier (broché, poche…)

Lorsque je parle du dépôt légal d’un livre, je parle bien entendu de ton livre papier, au format broché ou poche par exemple. Peu importe que tu fasses appel à un imprimeur ou une plateforme d’autoédition, c’est une obligation légale.

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Il n’y a pas de seuil minimum de tirage pour les documents publiés en France. L’autoédition et l’impression à la demande sont également soumises au dépôt légal. »

Source : bnf.fr

Dépôt légal d’un livre numérique (ebook en .epub et Kindle en .mobi)

Concernant les livres numériques, c’est-à-dire les ebooks, la BnF cherche les informations elle-même, il n’y a rien à faire, mais cela risque de changer dans les années à venir.

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Consciente que le dépôt par flux ne correspond pas au profil de tous les éditeurs, la BnF prévoit également de développer un circuit de « dépôt à l’unité » des fichiers numériques via l’Extranet du dépôt légal. Cette procédure permettra à l’éditeur de remplir sa déclaration et d’ajouter en ligne le fichier du document numérique qu’il doit déposer. À l’heure actuelle, le « dépôt à l’unité » est en instruction. »

Source : bnf.fr

Le site www.enssib.fr en parle dans un article complet publié le 24/02/2023.

Dépôt légal spécifique pour les livres jeunesse

En plus du dépôt légal à la BnF, les livres jeunesse doivent passer par la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (CSCPJ).

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Un dépôt supplémentaire doit être fait par le directeur ou l’éditeur de toute publication destinée à la jeunesse (0 à 18 ans) auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (CSCPJ), dépendant du ministère de la Justice.
Pour plus d’informations sur les modalités de ce dépôt: Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à l’Enfance et l’Adolescence »

Source : bnf.fr

Pour cela, il te faut envoyer ton livre au Ministère de la justice accompagné d’une déclaration de dépôt selon un modèle bien précis. Cela permet aux membres de la commission de vérifier que ton livre ne comporte aucun danger pour les jeunes. Ils recherchent entre autres la pornographie ou la violence, l’incitation à la haine, la discrimination, ou tous sujets qui pourraient nuire à l’épanouissement de l’enfant. Si tu ne respectes pas ces obligations, la peine encourue est d’un an de prison et 3750 € d’amende.

Tu as le choix entre envoyer la version papier en 2 exemplaires par courrier postal, ou un fichier PDF par email. Le modèle de déclaration de dépôt est disponible sur le site du Ministère de la Justice.

>>> Le modèle de déclaration de dépôt est disponible sur le site du Ministère de la Justice. Retrouve également toutes les explications sur cette page. Voici quelques-une des informations essentielles à connaître.

Oú envoyer un livre jeunesse ?

Si tu optes pour l’envoi par courrier postal, tu devras envoyer la déclaration ainsi que deux exemplaires de ton livre papier à l’adresse suivante :

Ministère de la Justice

Site Olympe de gouges

DPJJ – Commission presse

13 Place Vendôme

75042 PARIS Cedex 01

Si tu optes pour l’envoi plus économique et écologique par email, il te suffit d’adresser la version PDF de ton livre ainsi que la déclaration à l’attention de Sylvain BLANCHARD (Secrétaire de la CSCPJ) à l’adresse email suivante : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr.

Si le fichier est trop lourd pour être envoyé en une seule pièce jointe, ils acceptent plusieurs emails. Par contre, il refusent tout envoi via « We Transfer » ou « Google Drive » (ils n’y ont pas accès pour des raisons de sécurité).

Obligation supplémentaire

Tu dois aussi faire figurer dans ton livre (dans le manuscrit mis en page), la mention : « loi N°49-956 du 14 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie de la date du dépôt.

Décision de la commission CSCPJ

Extrait

Ce qu'en dit le Ministère de la Justice

Avant d’émettre un avis d’interdiction ou de demander l’engagement de poursuites pénales à l’encontre de l’éditeur (l’auteur autoédité en l’occurrence), la commission peut néanmoins faire le choix d’un courrier d’avertissement ou d’une concertation amiable préalable avec l’éditeur, en sollicitant par exemple qu’il lui communique tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.

Quand le dépôt légal d’un livre n’est pas obligatoire ?

Lorsque tu t’autoédites pour donner ton livre à ta famille, à tes connaissances, le dépôt légal de ton livre à la Bibliothèque Nationale de France n’est pas obligatoire. Il en va de même pour l’attribution d’un numéro ISBN, qui n’est pas obligatoire non plus dans ce cas-là. Tu peux lire mon article pour savoir comment faire la demande d’ISB à l’AFNIL (clique sur le lien).

Extrait

Ce qu'en dit la BnF

« Le dépôt à la BnF est obligatoire dès lors que le document est mis en nombre à la disposition d’un public (hors du cercle familial ou d’amis) à titre onéreux ou gratuit. »

Source : bnf.fr

Autrement dit, si tu t’autoédites pour proposer ton livre, à titre gratuit ou payant, tu as l’obligation de déposer ton livre à la BnF. Et, comme expliqué précédemment, certaines plateformes d’autoédition et même certains imprimeurs s’occupent du dépôt légal des livres. L’obligation est bien réelle, mais l’auteur n’a pas besoin de gérer cette étape. Renseigne-toi bien pour t’assurer que le dépôt légal de ton livre sera bien pris en charge où si tu dois gérer cette étape toi-même.

Délègue le dépôt de ton livre à l'AFNIL

Et concentre-toi sur l'écriture et la publication de ton livre.

Que se passe-t-il si tu enfreins les règles de dépôt légal d’un livre ?

Il s’agit d’une infraction ! Ce serait dommage de devoir payer une amende pour ne pas avoir effectué une démarche administrative gratuite !

Extrait

Ce qu'en dit la loi - Code du patrimoine

« Le fait […] de se soustraire volontairement à l’obligation de dépôt légal est puni d’une amende de 75 000 euros. » (Article L133-1 du Code du patrimoine)

Source : www.legifrance.gouv.fr

Les avantages de faire le dépôt légal d’un livre

Le premier avantage est d’éviter le risque de payer une lourde amende.
Deuxièmement, sache que les bibliothèques et librairies récoltent des informations sur les livres présents dans la base de données tenue par la BnF. En effet, grâce au dépôt, les données de ton livre pourront être publiées sur le site Nouveautés Éditeurs. De plus, ton livre sera publié sur le catalogue en ligne de la BnF accessible par tous.
Enfin, le dépôt légal d’un livre à la BnF est une preuve d’antériorité en cas de litige.

Le dépôt légal protège-t-il les droits d'auteur ?

Absolument pas ! Et la bibliothèque nationale de France le dit clairement sur son site, dans son centre d’aide.

La protection des droits d'auteur n'est pas du ressort de la Bibliothèque nationale de France. Le dépôt légal ne confère pas de droit de propriété intellectuelle sur le titre ni sur le contenu des documents déposés. Il peut seulement, en cas de litige, contribuer à établir la preuve d'antériorité. Pour protéger vos droits d’auteur, vous pouvez vous adresser à la Société des gens de lettres (SGDL) ou – pour protéger un titre - à l’institut de protection de la propriété industrielle (INPI).

Site de la Bnf.fr

Ce dont tu as besoin pour faire le dépôt légal d'un livre à la BnF

Pour déposer ton livre à la BnF, tu as besoin des éléments suivants :

Le numéro ISBN de ton livre. Tu peux lire mon article pour savoir comment faire la demande d’ISB à l’AFNIL (clique sur le lien).
Les informations concernant ton livre (titre, sous-titre, série, date ou mois de publication, prix de vente, taille du livre papier, nombre de pages…)
La couverture de ton livre (la première et la quatrième de couverture de ton livre)
Un exemplaire de ton livre papier pour la deuxième étape du dépôt légal à la BnF

Quand faire le dépôt légal d'un livre autoédité à la BnF ?

La première étape du dépôt légal d’un livre se fait sur Internet, une fois que tu as ton ISBN, ta couverture et les principales caractéristiques de ton livre. Tu peux donc le faire une fois que tu as ta couverture et que ton manuscrit est mis en page, et que tu sais sur quelle plateforme tu vas l’autoéditer.

La deuxième étape du dépôt d’un livre à la BnF devra se faire le plus rapidement possible une fois ton livre imprimé.

Si tu es perdu dans les étapes de l’autoédition de ton livre, je t’invite à télécharger gratuitement mon Guide de l’Autoédition pas-à-pas qui t’explique les grandes étapes de l’autoédition. Dans ce guide, le dépôt égal d’un livre à la BnF est la 12^e étape sur les 15 que j’ai décidé de te présenter

Guide gratuit

Toutes les étapes de la création de ton livre expliquées !

Avance efficacement dans l’autoédition de ton livre en suivant mes conseils et mes astuces.

Comment faire le dépôt légal d'un livre autoédité à la BnF ? Le tutoriel complet

Toute la procédure du dépôt légal d’un livre à la BnF est expliquée sur le site de la BnF. Tu peux trouver le mode d’emploi sur leur site internet.

Ce que je te propose dans cet article, c’est un tutoriel complet et imagé du dépôt légal d’un livre à la BnF. Je te donne aussi mes conseils concernant l’autoédition pour t’assurer de gérer au mieux cette étape par toi-même.

Créer un compte sur le site de la Bibliothèque nationale de France

La première étape du dépôt légal d’un livre à la BnF est de créer ton compte sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

> Clique ici pour ouvrir directement la plateforme de création de ton compte à la BnF.

Pour créer un compte à la BnF tu auras besoin des éléments suivants

Marque éditoriale éventuelle

Il s’agit du nom de ton édition dans le cas où tu t’autoédites avec une microentreprise par exemple, et que tu as choisi un nom d’édition. Je t’en parle dans mon article qui t’explique ce qu’est un ISBN (clique sur le lien). Sinon, tu as seulement besoin de ton pseudonyme d’auteur ou de ton prénom et ton nom.

Adresse postale
Ton numéro de téléphone
L’adresse email à utiliser avec la BnF (tu devras pouvoir y avoir accès pour confirmer la création de ton compte)
Confirmer que tu n’as jamais déposé de document à la BnF

Si c’est le cas, les services de la BnF te recontacteront par email et la création de ton compte prendra un peu plus de temps.

Comment créer un compte sur le site de la BnF ?

Pour créer un compte sur le site de la BnF, rends-toi sur cette page : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Coche la case « Je reconnais avoir lu le texte des contions générales d’utilisation et en accepter tous les termes » (lis-les si tu veux !). Puis clique sur le bouton « S’inscrire à ce service ».

Tu arriveras sur un formulaire d’inscription en ligne. Insère toutes les informations demandées, choisis ton mot de passe et clique sur « Valider ».

Une fenêtre pop-up t’avertira que ta demande sera prise en compte dans les 72h. Mais rassure-toi, cela ne prend en général que quelques heures.

Dans les heures ou les jours à venir, tu recevras un email de la BnF (email : depot.legal.editeur@bnf.fr) dont l’objet est « BnF – Activation de votre compte Extranet du dépôt légal ».

Tu n’as qu’à cliquer sur le lien contenu dans le corps de l’email pour activer ton compte. Attention, car comme mentionné, le lien n’est valable que 24h !

Une fois activé, tu en as la confirmation en voyant une page s’ouvrir dans ton navigateur. Note ton identifiant.

Dans les minutes qui suivent, tu reçois un nouvel email de la BnF, qui te confirme que tu es bien inscrit et te donne de nouveau ton identifiant. Si tu as bien noté ton mot de passe, tu as tout ce qu’il te faut pour te connecter à ton tout nouveau compte à la BnF.

Pour cela, retourne sur la page de connexion à la BnF : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Insère ton identifiant et ton mot de passe. Ton compte s’affiche.

Faire le dépôt légal d’un livre à la BnF – le tuto pas-à-pas

C’est parti ! Laisse-toi guider.

Tout d’abord, clique sur « Déclarer » parmi les onglets disponibles en haut de la plateforme. Le formulaire est composé de 5 étapes.

1. Le descriptif du document, de ton livre

Titre du livre : facile !
Sous-titre du livre : si tu en as un, sinon ce n’est pas obligatoire
Titre original (s’il s’agit d’une traduction)
Titre de la collection/série : si tu en as une, sinon passe à la suite
Numéro dans la collection/série : si tu as une série ou collection, sinon passe à la suite
Si jeunesse, donner la tranche d’âge : si c’est le cas de ton livre, sinon passe à la suite
Date de mise à disposition du public ou le mois de publication : facile aussi !
Nombre de livres imprimés pour le 1er tirage : si tu fais appel à un imprimeur, tu sais déjà combien de livres il t’imprimera. Si tu passes par une plateforme d’autoédition (Amazon, TheBookEdition, Bookelis, Book on Demand…) tu peux cocher la case « à la demande » car ces plateformes impriment les livres à la demande (commande et achat) des clients. Ils ne font pas de tirages ni de stocks.
Prix de vente en € TTC : si tu n’es pas encore certain du prix, essais de t’en rapprocher le plus possible (+ ou – 10 % de différence de prix est accepté).

2. Les données du ou des auteurs

Tes nom et prénom : super facile !
Ton pseudonyme : si tu en as une, sinon passe à la suite
Ta date de naissance (ou au moins ton année de naissance) : cela permet à la BnF de te différencier des auteurs homonymes.
Ainsi que les autres contributeurs (leur prénom, nom et année de naissance)
Le rôle de chaque contributeur dans la liste « fonction ».

3. Les données matérielles

Type de document : il s’agit d’un livre
EAN ou ISBN sans tirets : l’AFNIL ou la plateforme d’autoédition de l’a communiqué. Vérifie qu’il soit bien identique sur ton livre, dans le manuscrit et sur la couverture.
Titre de l’élément : uniquement dans le cas d’un document composé de plusieurs éléments
Hauteur et largeur cm : tu l’as grâce aux dimensions de ton livre
Nombre de pages : tu le connais grâce à ton manuscrit mis en page.
Façonnage (format) : broché, relié ou en feuilles ? Sur Amazon et pour la plupart des plateformes d’autoédition, il s’agit du broché. Si tu passes par un imprimeur, il a dû te le dire.
Imprimeur ou dernier façonnier : comme il s’agit de ta première déclaration, tu peux en créer un. Les plateformes te communiquent leurs données quant à l’imprimeur, tu peux aussi noter « Amazon » si c’est ton cas, et cocher la case « impression hors France ». En général, Amazon imprime les livres en Pologne.

Pas besoin de cliquer sur « choisissez un autre type de document ». Si tu as écrit un livre en plusieurs tomes, il te faudra faire une déclaration différente pour chaque livre. Par contre tu pourras préciser qu’il s’agit de la même collection ou série.

4. Les données complémentaires

Ici, la BnF te demande ton accord pour publier les données concernant ton livre sur leur page « Nouveautés Éditeurs ». Je te conseille d’accepter, c’est toujours ça de pris ! Mets la date de sortie de ton livre, sinon, la date du jour de ta demande en ligne.

La BnF te demande aussi d’accepter que les résumés et les images soient aussi utilisés sur leur page « Nouveautés Éditeurs ». Accepte aussi, c’est de la publicité gratuite.

Concernant le résumé, tu es limité à 2000 caractères. Note les informations principales, même si le résumé d’Amazon est plus long par exemple (limité à 4000 caractères).

Il est maintenant temps de charger la 1re et 4e de couverture. Tu dois les séparer. Pour cela, tu peux utiliser Paint. C’est un outil simple et efficace si tu as la couverture à plat complète de ton livre.

Les formats acceptés des images sont les suivants : png, jpg ou jpeg, PDF. La BnF décommande des images de 600 pixels de large (minimum de 100px). Enfin, les images ne doivent pas dépasser 2 Mo. Je te conseille de charger la première image, d’attendre qu’elle apparaisse bien, avant de cliquer sur « joindre » et de charger la 2^e image. Cela évitera au site internet de prendre trop de temps et que tu perdes tes données non enregistrées.

5. Le récapitulatif de la demande de dépôt légal à la BnF

Tu atteins enfin la page de récapitulatif du dépôt légal de ton livre et la dernière étape du formulaire en ligne. Relis toutes les informations, vérifie de nouveau que tu ne t’es pas trompé dans le titre et l’ISBN et valide ta demande !

Clique sur le bouton « Valider la déclaration » sur le pop-up qui apparait. Un document se télécharge automatiquement dans ton navigateur internet. Il s’agit de la déclaration de dépôt légal de ton livre. Je t’en parle plus bas.

Tu peux aussi en profiter d’être sur cet écran pour télécharger l’étiquette en cliquant sur le bouton vert.

La déclaration de dépôt légal d’un livre

Il s’agit d’un document officiel fourni par la BnF et qui te permet de justifier ta demande de dépôt légal d’un livre. C’est le « cerfa ».

Ce document sera à joindre à ton livre au moment de l’envoi d’un exemplaire papier à la BnF.

Envoyer un livre à la BnF

Imprime la déclaration et l’étiquette. Dès que tu seras en possession d’un exemplaire de ton livre broché (pas l’épreuve interdite à la vente), il te faudra l’envoyer à la BNF par la Poste.

Tu peux repousser cette étape à plus tard, le temps de publier et de faire envoyer un exemplaire (ce sera le cas avec la plupart des plateformes d’autoédition qui ne te permettent pas de recevoir des exemplaires auteur avant la publication).

Dans une enveloppe (à la taille de ton livre), insère ton livre ET la déclaration de dépôt légal. Colle l’étiquette sur l’enveloppe (ou copie à la main sur ton enveloppe ce qui est écrit sur l’étiquette). Pas besoin d’affranchir, l’envoi est gratuit par la Poste. Tu peux inscrire ton adresse postale au dos de l’enveloppe si tu le souhaites. À part cela, pas besoin d’inscrire quoi que ce soit d’autre sur l’enveloppe ni d’insérer de courrier ou de message supplémentaires

En cas de difficultés avec le bureau de poste, il faut indiquer à celui-ci qu’il peut vérifier en consultant la note interne à la Poste, dite « chartée », nommée « Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt légal » est référencée BSCC.PS.A.2016-009.

Suivre la demande de dépôt légal d’un livre en ligne

Tout se passe sur le site de la BnF : https://depotlegal.bnf.fr/login.do

Quelques jours ou semaines après l’envoi de ton livre par la Poste (tout dépend des délais d’envoi), tu recevras un email de la BnF dont l’objet sera : « Alerte BnF. > Récépissé de votre dépôt : XXXX ».

Tu y trouveras le récépissé de dépôt de ton livre. En cliquant sur le bouton « Récépissé » à l’intérieur de l’email, ton navigateur internet téléchargera automatiquement le document PDF. C’est ce document qui prouvera le dépôt légal de ton ivre. Mais la date de dépôt correspond celle de la déclaration de dépôt légal effectuée en ligne.

Gérer le dépôt légal de ses livres sur le site de la BnF

À tout moment, tu peux te connecter à ton compte et gérer le dépôt légal d’un livre à la BnF.

Pour cela, il te suffit de cliquer sur l’onglet « Vos déclarations » ou sur le numéro de ta demande pour visualiser l’état de ta déclaration.

De là, tu pourras télécharger de nouveau la déclaration, l’étiquette et le récépissé une fois le livre enregistré par la BnF.

Le dépôt légal d’un livre hors France et dans une zone francophone

Si tu publies ton livre ailleurs qu’en France, en Belgique, au Canada, au Luxembourg, ou en suisse, je te conseille de lire l’article Le dépôt légal : Pour qui ? Comment faire ? de prom-auteur.com. Cette autrice parle de ces particularités.

Le cas particulier des livres jeunesse

Avant de faire le dépôt légal d’un livre jeunesse (enfants ou adolescents) à la BnF, tu dois l’envoyer deux exemplaires de ton livre à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.

L’envoi de ces exemplaires est à faire à l’adresse suivante : DIRPJJ Île-de-France, 21-23, rue Miollis 75015 Paris. Email : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr

Chaque exemplaire imprimé de ton livre doit en porter sur une page intérieure la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », ainsi que l’indication du mois et de l’année du le dépôt légal à la BnF.

Tu peux maintenant faire le dépôt légal de ton livre !

Tu as tout ce dont tu as besoin pour gérer cette étape. Mais si tout cela te semble trop rébarbatif ou chronophage, sache que tu peux déléguer cette tâche à un tiers.

Délègue le dépôt de ton livre à l'AFNIL

Et concentre-toi sur l'écriture et la publication de ton livre.

J’espère que cet article aura répondu à toutes tes questions et t’aidera dans l’autoédition de ton livre dans les règles.

Belle journée à toi !

Émilie

The post Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet appeared first on Autoéditer un livre.

Faire sa demande d’ISBN à l’AFNIL

Émilie Varrier — Sun, 01 Nov 2020 08:00:19 +0000

Pour un auteur débutant dans l’autoédition, faire la demande d’ISBN à l’AFNIL peut paraitre compliqué. C’est pourquoi je t’explique, pas-à-pas la procédure dans cet article détaillé et illustré par des imprimes écrans pour t’aider à prévoir cette étape de l’autoédition de ton livre.

Si tu te demandes encore ce qu’est l’ISBN d’un livre, je t’invite à lire mon article à ce sujet (clique sur le lien).

Mise à jour : 11/05/2026

Avant de t’expliquer la démarche à suivre, je tiens à te préciser que la demande de numéros ISBN d’un livre est payante. Voici les coûts à prévoir.

Combien coûte la demande d'ISBN à l'AFNIL ?

Du changement dans les tarifs de l'AFNIL

Lorsque j’ai commencé l’autoédition en 2018, la demande de numéros ISBN était gratuite et on recevait les numéros le jour-même de la demande. Depuis, chaque année, la demande est de plus en plus chère. Début 2026, nouvelle augmentation ! Et la demande de liste complémentaire, qui était restée offerte jusqu’ici, est maintenant payante. Je fais de mon mieux pour mettre à jour les chiffres mais je te recommande d’aller vérifier directement sur le site de l’AFNIL.

Première demande d’ISBN

Traitement standard en 3 semaines

44,40 €

Traitement accéléré en 1 semaine

104,40 €

Traitement urgent en 2 jours ouvrés

184,80 €

Demande de liste complémentaire

Traitement standard en 3 semaines

33,60 €

Tu peux aussi regarder ma vidéo sur les numéros ISBN pour en savoir plus avant de faire ta demande.

Très bien, maintenant que tu as prévu ton budget, il est temps de commencer !

Comment demander des numéros ISBN à l'AFNIL ?

« En France, c’est l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) qui vous attribue un ISBN. » : Tout se passe sur le site Internet de l’AFNIL.

Après ta demande d’ISBN à l’AFNIL, tu recevras un email et/ou un courrier postal avec une liste de numéros ISBN et EAN. Le numéro EAN c’est l’ISBN sans tirets pour créer le code-barres. Tu peux lire mon article à ce sujet (clique sur le lien). L’AFNIL t’enverra plusieurs numéros ISBN : 3, 5 ou plus, tout dépend de tes besoins et donc de tes réponses au formulaire de demande d’ISBN.

Si tu as besoin de plus de numéros ISBN, il te suffira de faire une demande de liste complémentaire à l’AFNIL. La demande est gratuite et ne peut se faire qu’une fois que tu as réceptionné les premiers numéros ISBN.

Avant de te lancer, sache que ta demande est différente si tu as une microentreprise ou non, mais l’obligation est la même.

2 statuts = 2 formulaires

Demande d'ISBN à l'AFNIL en tant qu'autoentrepreneur ou particulier ?

Afin de déterminer quel formulaire remplir, je t’invite à te poser la question suivante.

« Qui sera l'éditeur de tes livres ? »

Tout se joue dans la troisième partie des numéros ISBN. Dans mon article « C’est quoi l’ISBN d’un livre », je t’ explique que le préfixe de l’éditeur y est identifié.

Ta microentreprise sera l'éditeur de tes livres

C’est le cas si la responsabilité financière de la production des livres est portée par ta microentreprise. Celle-ci sera alors considérée comme l’éditeur. Dans ce cas, tu peux choisir un nom d’édition qui sera inscrit sur le livre (couverture et pages des mentions égales).

Tu seras l'éditeur de tes livres, toi, en ton nom propre

Si tu te reconnais dans cette réponse, c’est parce que c’est toi qui porteras la responsabilité financière de la production de tes livres. Tu es alors considéré comme l’éditeur des livres en ton nom propre.

Mon avis sur la demande d'ISBN à l'AFNIL

Si tu as une microentreprise, il se peut que tu te dises : « Dans les deux cas, c’est moi qui vais payer ! Peu importe que j’aie une microentreprise ou non… » Je suis tout à fait d’accord et je me suis retrouvée dans cette situation. En tant que Romancière, j’ai fait le choix de remplir le formulaire en mon nom propre. Tout simplement parce que je n’ai pas une mentalité d’éditrice de mes livres. Je suis la créatrice, et je m’offre le plaisir de m’autoéditer. Certains auteurs ont l’esprit entrepreneurial dans l’autoédition de leurs livres et apprécient le fait que ce soit leur entreprise qui les édite. Même si, en effet, l’argent sort de la même poche.

Bref, si tu hésites, remplis le formulaire simple, en ton nom. C’est très bien et tu respectes la loi sans te compliquer la vie !

Tu t'autoédites en ton nom propre

Clique pour rejoindre directement le tutoriel

Tu t'autoédites avec une microentreprise

Clique pour rejoindre directement le tutoriel

Tu t'autoédites sans microentreprise - en ton nom propre

Il te suffit de remplir les 4 étapes de ce formulaire en ligne. Tu seras considéré comme l’éditeur de tes livres.

Tu as seulement besoin

des informations concernant ton livre,
de tes coordonnées personnelles,
et d’un moyen de paiement (Carte bancaire, PayPal, Paylib).

Cette démarche te prendra quelques minutes seulement. Suis les étapes suivantes et réponds aux questions tout en suivant mes conseils.

1. Identification et coordonnées du particulier auto-édité

Simple comme n’importe quel formulaire en ligne ou papier, il te suffit de compléter les champs te concernant. Le site Web n’est pas obligatoire. Si tu ne vis pas en France métropolitaine, le prix de ta demande d’ISBN à l’AFNIL sera différent car les taxes sont différentes. C’est pourquoi sur le site de l’AFNIL, les prix sont affichés hors taxes.

2. Production éditoriale et commercialisation prévue par l’auto-édité

Nombre de titres différents prévus en moyenne

Ici, l’AFNIL te demande le nombre de titres concernés par ta demande d’ISBN. En effet, les numéros ISBN reçus pourront être utilisés pour d’autres titres que celui pour lequel tu fais la demande. Même si tu n’as qu’un livre au moment de ta demande d’ISBN, pense aux mois et aux années à venir, et donc aux prochains livres que tu autoéditeras (peut-être).

Renseignement sur le premier ouvrage à paraître

Concernant le prix du livre, ne t’inquiète pas si tu n’es pas encore certain du prix de vente final. Mets le prix auquel tu envisages de vendre ton livre et passe à la suite.

De plus, même si tu ne prévois pas d’autoéditer la version numérique, coche toutes les cases car cela pourrait impacter le nombre de numéros ISBN fournis par l’AFNIL.

Enfin, tu dois inscrire le nombre de tirages prévu. Si tu ne passes pas une impression à la demande (Amazon, TheBookEdition et autres plateformes d’autoédition), mets la quantité qui te parait vraisemblable. Cela n’a pas beaucoup d’importance puisque tu ne peux pas savoir combien de lire seront vendus et imprimés. Par contre, si tu passes par un imprimeur, la réponse est simple, car tu l’as sûrement déjà prévu avec ce dernier.

Circuit de commercialisation prévu

Dans ce cadre, je te conseille de cocher toutes les cases, de vente en librairie, par correspondance, en ligne et autre. Tu ne comptes pas vendre en librairie ? Oui, mais tes projets pourraient changer.

3. Nom et coordonnées du demandeur si différent de l’auto-édité

Coche « non » . Tout simplement ! Tu n’as rien à ajouter. Il te reste un exercice de math à effectuer avant de cliquer sur « VALIDER » !

4. Récapitulatif et paiement de ta demande d'ISBN à l'AFNIL

Te voilà arrivé au paiement en ligne. Tu peux voir le coût hors taxes et le prix à payer après ajout de la TVA. En cliquant sur « Paiement en ligne » tu seras redirigé vers la plateforme de paiement en ligne de l’AFNIL. Sur tes comptes, c’est l’entreprise ELECTRE S.A. qui s’affichera au niveau de la ligne de paiement de ta demande d’ISBN à l’AFNIL.

Choisis ton moyen de paiement, paie, et le tour est joué ! Lorsque tu verras le logo d’un pouce en l’air, c’est que ta demande d’ISBN à l’AFNIL est terminée.

Pour en savoir plus sur la réception de tes numéros ISBN, je t’invite à descendre plus bas dans cet article ou à cliquer sur la flèche ci-dessous.

Ton rendez-vous avec Émilie VARRIER

Des réponses claires, un regain de motivation et un éclairage personnalisé sur ta situation d’auteur.

Entretien Conseil ou Mentorat de l'autoédition

Tu t'autoédite avec une microentreprise

Si tu as une microentreprise dont l’activité est dédiée (tout ou en partie) à l’autoédition de tes livres, et que les coûts de l’autoédition de ton ou tes livres est supporté par cette entreprise, que tu as une marque éditoriale, tu peux remplir ce formulaire plus détaillé. Ta microentreprise sera considérée comme l’éditeur de tes livres. Ce sont 5 étapes qui t’attendent !

Ce dont tu as besoin pour ta demande d'ISBN à l'AFNIL en tant que microentreprise

Ton Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) envoyé par l’INSEE lors de la création de votre microentreprise,
Les informations concernant ton livre,
Tes coordonnées (celles de ta microentreprise),
Un moyen de paiement (Carte bancaire, PayPal, Paylib).

1. Identification et coordonnées de l’organisme demandeur

Il s’agit de ta microentreprise à ton nom !

Pour l’année, l’activité et le code APE ainsi que ton identifiant national de société (SIRET), reprends les mêmes informations que celles présentes sur ton Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE). Puis charge le document (le PDF) sur la plateforme. Pense à sélectionner le pays de résidence.

Cette partie est facile. Inscrit toutes tes coordonnées et passe à la suite.

2. Marque éditoriale et type de production

En tant qu’autoédité avec microentreprise, tu autoédites sous une édition particulière. Ta maque éditoriale peut être fictive, pas besoin de la déposer légalement, ni même de la faire figurer sur tes livres. Il peut aussi tout simplement s’agir de ton nom d’auteur. Tu pourras utiliser la marque éditoriale lors de la création de ton compte à la BnF pour le dépôt légal de ton livre. Si tu ne sais pas de quoi je parle, je t’invite à lire mon article sur le dépôt légal d’un livre à la BnF (clique sur le lien).

Coche « Livres » si c’est bien ce dont il s’agit. Concernant le nombre de titres différents prévus en moyenne par an, il s’agit d’une quantité prévisionnelle. Prévois large pour recevoir plus de numéros ISBN et ne pas avoir à faire de demande de liste complémentaire. Ou repousser cette étape à tes prochains livres.

Pour ce qui est des renseignements sur le premier ouvrage, les informations sont prévisionnelles ici aussi. Tu pourras changer d’avis sans soucis après la demande sans avoir à en informer l’AFNIL.

Je t’invite à cocher toutes les cases quant aux formats afin de recevoir le plus de numéros ISBN possible. Le nombre de tirages (d’exemplaires imprimés) peut être approximatif lui aussi.

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3. Mode de commercialisation

Pour les détails concernant la commercialisation, je te conseille de cocher toutes les cases même si tu n’as pas encore prévu de vendre ton livre en librairie.

Ensuite, note les informations données par tes éventuels partenaires ou le nom de la plateforme avec qui tu as décidé de travailler. Si tu n’es pas encore certain ou as peur de te tromper, tu peux tout simplement cocher « recherche en cours ».

Les genres des livres dépendent de tes ouvrages. Si tu écris des romans, les cases « livres en ligne », « littérature » et « Littérature (domaine français) » doivent être cochées. Sinon, tu sais mieux que personne quelle case cocher.

4. Nom et coordonnées du demandeur

Ici, rien de compliqué. Tu notes tes coordonnées. Cette fois, c’est bien toi, en tant que personne qui est concernée. Même si, la plupart du temps, tes coordonnées personnelles sont identiques à celles de ta microentreprise.

Réussis ton exercice de mathématique et valide ta demande !

5. Récapitulatif et paiement de ta demande d'ISBN à l'AFNIL

Tu arrives enfin au paiement en ligne. Vérifie les données enregistrées. Tu peux aussi voir le coût hors taxes et le prix à payer après ajout de la TVA. En cliquant sur « Paiement en ligne » tu seras redirigé vers la plateforme de paiement en ligne de l’AFNIL.

Choisis ton moyen de paiement, paie, et vérifie que tu vois bien le logo d’un pouce en l’air. Cela signifie que ta demande d’ISBN à l’AFNIL est terminée. Bravo à toi !

Réceptionner tes numéros ISBN

Après avoir validé le paiement en ligne, tu recevras un email de confirmation de la part de l’AFNIL. En pièce jointe tu auras le récapitulatif de ta demande ainsi que la facture correspondant à celle-ci.

Puis, dans un délai de 3 semaines (2 jours si tu as payé le supplément pour recevoir tes numéros en urgence, tes numéros ISBN te parviendront par email.

Quels documents ne sont pas concernés par les numéros ISBN ?

Cahier
Livret
Carnet à remplir et/ou à compléter du type : agenda, livre d’événements (cahier de naissance, de mariage), livret d’activités pour enfants (hors coloriages majoritaires), cahier de suivi (de santé, de loisir, de sport, etc.), bullet journal (ou « to do list »), livre personnalisable, etc.
Calendriers
Cartes oracles, cartes de tarots
Jeux : mots croisés/mêlés, sudoku, jeu de société, jeu de cartes (7 familles, etc.), jeu de rôle (sauf livres seuls avec narration et/ou scénario visuel).

Ce qu'en dit l'AFNIL

Pour ces publications/produits, un GTIN s’applique, délivré par l’organisme GS1 de votre pays.

Les partitions de musique (dont la notation musicale est plus importante que le texte et pour lesquelles un ISMN s’applique). Source : www.afnil.org/services.

Délèguer la demande d'ISBN à l'AFNIL et gagner du temps

Tu as toutes les clés pour réaliser toi-même ta demande d’ISBN à l’AFNIL pour un livre en autoédition. Si besoin, relis (ou découvre) tes obligations concernant les numéros ISBN dans l’autoédition.

Cependant, si cette démarche administrative est rébarbative à tes yeux, que tu préfères écrire ton prochain manuscrit ou préparer l’autoédition de ton livre, tu peux déléguer ta demande d’ISBN. En effet, un tiers de réaliser ta demande sur le site de l’AFNIL à ta place ! C’est d’ailleurs un des services compris dans ma méthode unique : la Co-Autoédition.

Délègue ta demande de numéros ISBN

Et concentre-toi sur l'écriture et la publication de ton livre.

Dans mon guide de l’Autoédition pas-à-pas, faire la demande d’ISBN correspond à la 10e étape sur les 15 que j’explique. Suis les prochaines étapes plus facilement (dépôt légal, création de ton livre sur les plateformes…), télécharge mon guide gratuit !

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J’espère que mes conseils détaillés te rassureront quant à ta demande d’ISBN en tant qu’autoédité.

Belle journée !

Émilie

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C’est quoi l’ISBN d’un livre ? Numéros ISBN ebook et codes-barres

Émilie Varrier — Thu, 01 Oct 2020 07:00:02 +0000

Les auteurs débutants dans l’autoédition me contactent souvent pour me demander : c’est quoi l’ISBN d’un livre ? Dans cet article, je t’explique ce qu’est le numéro ISBN d’un livre, quand l’utiliser et le modifier, et où l’insérer dans ton livre.

Si tu veux savoir comment faire la demande d’ISBN à l’AFNIL, je te l’explique dans un autre article (clique sur le lien).

Mise à jour : lundi 9 août 2021

C'est quoi le numéro ISBN d'un livre

L'instant définition

ISBN

« L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre. »

Il s’agit du sigle provenant de l’anglais « International Standard Book Number ». Un numéro ISBN est un code numérique inscrit sur chaque ouvrage vendu. Vous le trouverez au dos des romans, souvent complété par le code-barres correspondant.

Source : AFNIL

AFNIL : Agence francophone pour la numérotation internationale du livre, c’est elle qui qui attribue les numéros ISBN.

La structure du numéro ISBN d'un livre

L’ISBN d’un livre est aussi appelé l’ISBN 13 car il contient 13 chiffres. Un peu comme notre numéro de sécurité sociale, le numéro ISBN est formé de différentes parties réglementées :

Exemple : 978 – 2 – 7654 – 0912 – 0

978 / Les trois premiers chiffres sont ceux qui identifient le monde du livre : 978 et 979
2 / La deuxième partie concerne le groupe national, linguistique ou géographique et peut comporter de 1 à 5 chiffres. En France il peut s’agir du 2 ou du 10. Le 2 identifie la francophonie dans son ensemble. Le 10 identifie l’AFNIL.
7654 / La troisième partie est le préfixe de l’éditeur. Il peut comporter de 2 à 7 chiffres en fonction du nombre de titres que l’éditeur prévoit de produire.
0912 / La quatrième partie est l’identification d’une édition donnée d’une publication produite par un éditeur en particulier. Il peut comporter jusqu’à 6 chiffres.
0 / La cinquième et dernière est la clé de contrôle. La clé peut varier de 0 à 9. Elle est créée à partir d’un algorithme mathématique et qui permet de vérifier la validité du numéro ISBN.

C’est un peu technique mais toujours intéressant à savoir. Tu comprends l’importance de ces chiffres un peu plus loin dans cet article.

Pourquoi demander un numéro ISBN quand on est auteur autoédité ?

Car c’est obligatoire !

Chaque livre (titre) doit être identifié par ce numéro pour pouvoir être vendu. Et l’auteur autoédité ne se soustrait pas à cette obligation légale. Mais pas d’inquiétude, la procédure est très simple, nous y reviendrons en détail.

Un numéro ISBN est attribué à un titre. Ce numéro est unique et ne peut pas être utilisé de nouveau, même si le livre est épuisé depuis longtemps. Ainsi, impossible de confondre les livres !

Chaque acteur du monde du livre, en France comme à l’étranger, utilise les numéros ISBN pour identifier, produire, distribuer et donc vendre les livres (auteur, imprimeur, diffuseur, libraire et lecteur).

Quand le numéro ISBN d'un livre n’est-il pas obligatoire ?

Lorsque tu t’autoédites pour donner ton livre à ta famille, à tes connaissances, tu n’es pas obligé de lui attribuer un numéro ISBN. Il en va de même pour le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France qui n’est pas obligatoire non plus dans ce cas-là.

On ne change pas les règles en cours de jeu.

Les proverbes et sentences grecques

1792

Quand doit-tu utiliser les numéros ISBN en autoédition ?

Lorsque tu autoédites des livres imprimés et numériques, tu as l’obligation de faire attribuer un numéro ISBN à chaque format de votre livre. Autrement dit, l’ebook, le broché, le poche et le PDF doit chacun avoir son propre numéro ISBN, même si le contenu est identique (même livre).

De plus, si tu publies plusieurs volumes, la publication reçoit un ISBN d’ensemble, ainsi que chacun des volumes qui la composent.

Délègue ta demande de numéros ISBN

Et concentre-toi sur l'écriture et la publication de ton livre.

Les « on-dit » de l’ISBN

Il parait que la demande de numéros ISBN d'un livre est facultative

Certaines plateformes proposent de te fournir le numéro ISBN de ton livre. C’est pourquoi tu n’es pas obligé de faire la demande toi-même, bien que ton livre en possèdera un.

Mais attention, car dans ce cas, tu n’es pas considéré comme éditeur du livre en question. Souviens-toi de la composition du numéro ISBN : « La troisième partie est le préfixe de l’éditeur. » En prenant les numéros ISBN d’un livre fournis par la plateforme, c’est elle qui est identifiée comme éditeur, pas toi !

Si tu tiens à rester maître de toute la chaîne de l’autoédition de ton livre, fais ta demande de numéros ISBN de ton livre en ton nom. Toutefois, si la plateforme ne te permet pas d’utiliser le numéro ISBN de ton livre, c’est-à-dire qu’elle t’oblige à utiliser leur numéro ISBN, ne te préoccupe pas trop de ce point. Le principal est que ton livre soit identifié et respecte la loi.

Les numéros ISBN d'un livre publié sur Amazon KDP

Et justement, si tu autoédites exclusivement sur Amazon, tu n’es pas obligé de faire une demande d’ISBN auprès de l’AFNIL. En effet, Amazon KDP fournis des numéros d’identification propres à la plateforme. Voir mon article sur comment publier son livre sur Amazon.

Les ISBN d'un livre sur Amazon sont gratuits mais attention

Pour le format broché, le numéro ISBN qui te sera fourni ne pourra être utilisé QUE sur Amazon. Cela signifie que l’ISBN du livre ne pourra pas être utilisé ailleurs, que ce soit sur une autre plateforme, auprès d’un imprimeur, avec un autre distributeur, etc.

Pour l’ebook d’Amazon, le format « Kindle », Amazon ne t’oblige pas à fournir l’ISBN du livre. En effet, Amazon KDP attribue un code ASIN (Amazon Standard Identification Number) à 10 chiffres. Ce numéro n’est pas un ISBN, mais simplement un numéro qui permet d’identifier l’ebook sur Amazon. Tu ne pourras pas utiliser ce numéro pour vendre l’ebook ailleurs que sur Amazon.

Mon conseil pour les ISBN sur Amazon

Si tu songes à autoéditer ton livre ailleurs que sur Amazon, fais directement la demande d’ISBN et utilise-les lors du paramétrage sur Amazon KDP. Mais si tu es pressé et ne souhaites pas investir 33,60 €, profite des codes gratuits que t’offre Amazon !

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Quand le numéro ISBN d'un livre doit-il être modifié ?

Obligation de modification du numéro ISBN d'un livre

Modification du titre du livre.
Modifications importantes apportées au texte (édition révisée). Il faut alors préciser le numéro de version sur la page de copyright (au dos de la page de titre du livre papier).
Vente d’une version promotionnelle de la couverture en même temps que la version originale (version limitée par exemple).

Pas d’obligation de modification du numéro ISBN d'un livre

Modification de prix.
Modification de la couverture.

Obligation de prévoir un numéro ISBN différent

Dans l’autoédition, tu peux publier ton livre sur plusieurs plateformes comme BoD, Amazon, Bookelis, TheBookEdition… (Clique sur lien pour savoir quelle est la meilleure plateforme d’autoédition pour toi).

Mais toutes les plateformes n’offrent pas les mêmes tailles de livre broché. Surtout lorsque tu choisis Amazon qui fonctionne en pouces. Tu dois donc prévoir un numéro ISBN pour ton livre broché sur Amazon, et un ou plusieurs autre pour chaque plateforme si tu choisis une taille différente.

Par exemple, mon livre Un binôme idéal :

Sur Amazon en livre broché : 12,7 cm x 20,32 cm (5 po x 8 po)
Sur Amazon en livre relié : 13,97 cm x 21,59 cm (5,5 x 8,5 po)
Sur Bookelis : 14,8 x 21 cm
Sur TheBookEdition : 11 x 17 cm

Chacune de ces versions doit avoir son propre numéro ISBN. Et qui dit nouveau numéro ISBN, dit code-barres différent sur la couverture et dépôt légal pour chacune des versions. Je t’en parle dans mon article qui t’explique comment faire le dépôt à la BnF (clique sur le lien).

Où mettre les numéros ISBN d'un livre

La position des numéros ISBN est soumise à des règles spécifiques.

L'ISBN sur le broché et le poche

Le numéro ISBN d’un livre papier doit être inscrit au verso de la page de titre dans le livre (page du copyright)
Il est recommandé de placer le code-barres « EAN 13* » dans le quadrant inférieur droit de la quatrième de couverture, près du dos.
S’il n’y a pas de code-barres, l’ISBN du livre doit également figurer sur la partie inférieure de la quatrième de couverture.

L'ISBN sur l'ebook (epub, mobi) et le PDF

Le numéro ISBN d’un livre numérique doit être visible sur la page de titre ou sur l’écran affichant le titre ou son équivalent (par exemple sur l’écran initial s’affichant au premier accès au contenu et/ou sur l’écran où s’affiche la mention de copyright).

Créer le code-barres de l'ISBN d'un livre

Il est facile d’obtenir le code-barres de chaque numéro ISBN. J’utilise le site barcode.tec-it.com.

Pense à bien sélectionner « ISBN 13 ». Insère le numéro ISBN envoyé par l’AFNIL (utilise l’EAN pour être certain de ne pas te tromper car la plateforme demande le numéro ISBN d’un livre sans espaces ni tirets). La partie de droite change automatiquement. Clique sur télécharger et tu obtiens une image de code-barres à insérer directement sur la couverture de ton livre lors de sa création. Je t’explique comment créer la couverture d’un livre dans un article spécifique (clique sur le lien).

Attention : La taille minimale du code-barres est de 4 cm x 2 cm. De plus, le code-barres doit être noir, sur un fond blanc ou un fond de couleur très claire. Un code-barres présent sur un fond de couleur n’est pas lisible par tous les lecteurs lors de la production ou de la distribution du livre. Le site que je te recommande répond à ces normes.

Maintenant que tu connais le fonctionnement et tes obligations concernant les numéros ISBN, il ne te reste plus qu’à faire la demande de numéros ISBN de ton livre ! Je t’explique pas à pas comment faire la demande d’ISBN de livre à l’AFNIL dans un article complet et détaillé. Une fois que tu auras les ISBN de ton livre, tu pourras passer à la prochaine étape de l’autoédition de ton livre !

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Que la légalisation de ton livre se passe bien.

Belle journée à toi !

Émilie

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Les mentions légales et les obligations de l’auteur autoédité

Les mentions légales d’un livre

C’est quoi les mentions légales d’un livre ?

Où sont inscrites les mentions légales dans un livre ?

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2⃣ Mettre en page un livre : taille, marges et polices d’écriture

3⃣ Mettre en page un livre : texte justifié, césure, alinéa, interlignes, typographie

4⃣ Mettre en page un livre : mentions légales, pages, numéros de pages

5⃣ Mettre en page un livre : styles de titre, sauts de page, nombre de pages…

6⃣ Mettre en page un ebook sur Word : auto-édition numérique, EPUB, MOBI Kindle Amazon

7⃣ Mettre en page un ebook sur Word : styles de titre, conversion EPUB sur Calibre...

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