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Nouveau statut d’artiste auteur : comment déclarer ses revenus d’auteur ?

Émilie Varrier — Thu, 01 Sep 2022 07:00:00 +0000

Tu veux savoir ce qu’est ce nouveau statut d’artiste auteur ? Tu as certainement entendu parler d’auteurs autoédités qui ouvrent une micro-entreprise (autoentrepreneurs, micro-entrepreneurs). Mais tu sais peut-être aussi qu’il existe ce statut d’artiste auteur, et c’est cela qui t’intéresse aujourd’hui.

C’est pourquoi je suis allée à la pêche aux informations et que je te propose cet article. Je t’explique le plus simplement possible qui est concerné par le statut d’artiste auteur, et comment opter pour celui-ci.

Si tu hésites encore entre l’autoentrepreunariat (ouvrir une microentreprise) et devenir un artiste auteur, sache que je suis en train d’écrire un comparatif de ces deux statuts. Tu peux aussi lire directement mon article qui explique l’autoentreprise pour les auteurs autoédités.

C’est quoi le statut d’artiste auteur ?

Comme tout bon article, je commence par une définition.

Le statut d’artiste auteur

Un statut d’artiste auteur est un régime social, autrement dit, un statut « tout-en-un » pour l’auteur autoédité que tu es ! Mais aussi pour tout auteur en général, et donc idéal pour les auteurs édités et hybrides (édités en maisons d’édition et autoédités).

Il concerne tous les « auteurs d’écrits littéraires » percevant des revenus provenant, en autre :

de la « vente d’œuvres originales »,
de la « vente d’exemplaires originaux par l’artiste auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)
des « Droits d’auteur (cession de droits d’auteur) »,
de la « Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace »,

Info légale

Ce statut est valable pour les auteurs autoédités depuis le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs. Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/

Cette « nouveauté » est intéressante, dans le cas où tes revenus d’autoédition sont tes seuls revenus. La protection sociale des artistes auteurs parait être plus avantageuse que celle de l’auto-entrepreneur. En effet, tu as le choix entre ces deux statuts gérés par l’URSSAF mais sur des plateformes différentes.
Je t’invite à bien lire mon comparatif de ces deux statuts différents. (Article à venir prochainement.)

Il faut savoir que c’est bien auprès de l’URSSAF que tu déclareras tes revenus d’auteur et paieras tes cotisations. Cependant, c’est une branche spéciale qui gère cette partie : l’URSSAF du Limousin.

L’URSSAF du Limousin gère le statut d’artiste auteur

À nouveau, une définition s’impose.

L'instant définition

L’URSSAF du Limousin

« L’URSSAF Limousin assurait le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes auteurs depuis 2014.
Cette mission s’est élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes auteurs et de leurs diffuseurs.
L’URSSAF Limousin est donc votre interlocuteur pour les déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions relatifs à vos revenus artistiques perçus à partir du 1er janvier 2019 »

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

Les trois possibilités de déclarer tes droits d’auteurs

Tu es artiste auteur, tu peux choisir entre :

1. Déclarer tes droits d’auteurs en « traitements et salaires » auprès des impôts

Cela signifie que ce sont tes diffuseurs ou sociétés d’auteur qui précomptent tes cotisations et contributions sociales et les versent pour toi à l’URSSAF.

Les diffuseurs qui « précomptent », déclarent et paient, auprès de l’URSSAF, la totalité des cotisations et contributions de Sécurité sociale dues, pour les artistes auteurs qu’ils représentent.
Pour pouvoir valider les déclarations réalisées par leurs diffuseurs et éventuellement les compléter et/ou les modifier, les artistes auteurs précomptés reçoivent donc de l’URSSAF un courrier comportant un code d’activation leur permettant de se connecter et de créer leur espace personnel en ligne sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Cela concerne les auteurs qui publient leurs livres par l’intermédiaire de diffuseurs. Ceux qui cèdent leurs droits d’auteurs avec une maison d’édition en font partie.

Note : Si c’est ton cas, tu peux passer directement à l’étape « Créer mon espace personnel URSSAF ». Clique sur la flèche ci-dessous.

2. Déclarer fiscalement tes revenus en bénéfices non commerciaux (BNC)

C’est lorsque c’est toi, en tant qu’auteur, qui indique tes revenus, et paye tes cotisations en direct. Ce sera le cas si tu autoédites sur Amazon KDP.
Un détail, ici, tu peux choisir la Micro-BNC ou la BNC au régime réel (déclaration contrôlée). Je t’épargne le casse-tête : je n’en parle presque pas dans mes articles car il s’agit d’un statut qui t’oblige à tenir un cahier de compte et à faire appel à un comptable.

Simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57295

Note : Si c’est ton cas, lis bien cet article en entier.

L'instant définition

BNC

Bénéfices Non Commerciaux

3. Les deux si tu es auteur hybride

Tu es un auteur édité en maison d’édition ET autoédité.
Autrement dit, tu dois déclarer tes droits d’auteurs en « traitements et salaires » auprès des impôts car tu es un auteur édité par une maison d’édition ET tu vas déclarer fiscalement tes revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) car tu es autoédité. Tu peux aussi choisir de déclarer tous tes revenus en BNC si tu préfères.

Note : Dans ce cas, lis bien tout cet article.

Comment obtenir le statut d’artiste auteur ?

Et devenir artistes auteur en bénéfices non commerciaux (BNC).

Que tu sois auteur autoédité ou hybride, tu dois suivre les étapes suivantes.

S’inscrire au CFE
Créer son espace personnel URSSAF

S’inscrire au CFE : Centre de Formalités des Entreprises

Ce dont tu as besoin

Ta pièce d’identité au format électronique

Étapes de l’inscription au CFE

Se rendre sur https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Cliquer sur « Déclarer une formalité » puis sur « Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs. »
Suivre les étapes et remplir le formulaire nommé « Déclaration de début d’activité »
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration

Attention : déconnexion et possible perte des données après 30 minutes d’inactivité sur la page. Possibilité de sauvegarder et de reprendre plus tard grâce à un numéro de dossier fournie et en cliquant sur « Enregistrement provisoire ».

Le dossier devra être validé dans les 30 jours, sinon toutes les données seront effacées.
Une fois ce formulaire validé, il n’est plus modifiable.
Un numéro confidentiel de dossier t’est transmis par email à l’adresse indiquée par tes soins.
Ensuite, il te faut imprimer le document obtenu et le signer à la main (pas de signature électronique).
Tu dois l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée à l’étape précédente.
Tu recevras ensuite un code d’activation dont tu auras besoin pour ton inscription à l’URSSAF.

Créer mon espace personnel URSSAF pour le statut d’artiste auteur ?

Que tu sois auteur autoédité, édité en maison d’édition ou les deux, tu dois créer ton espace personnel à l’URSSAF pour déclarer tes revenus.

Tout se passe sur : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Ce dont tu as besoin

Ton code d’activation reçu par courrier postal de la part de l’URSSAF
Ton numéro de Sécurité sociale
Ton adresse email

Comment obtenir le code d’activation du statut d’artiste auteur

Tu devrais recevoir ton code d’activation par courrier de la part de l’URSSAF dans les deux cas suivants.

1/Si tu as suivi l’étape précédente, et que t’es inscrit au CFE car tu es autoédité ou hybride. Ce sera à toi de déclarer et payer tes cotisations et contributions de Sécurité sociale dues.

2/Si tu es représenté par un ou des diffuseurs car tu es édité en maison d’édition ou hybride. Dès l’instant où l’un de tes diffuseurs de déclare. Tu es considéré comme un « précompté ». Ce sont eux qui « précomptent », déclarent et paient, auprès de L’URSSAF la totalité de tes cotisations et contributions de Sécurité sociale dues.

Pour rappel tu reçois ce code pour pouvoir valider les déclarations réalisées par leurs diffuseurs et éventuellement les compléter et/ou les modifier, les artistes auteurs précomptés reçoivent donc de l’URSSAF un courrier comportant un code d’activation leur permettant de se connecter et de créer leur espace personnel en ligne sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Mode d’emploi

L’URSSAF a créé une fiche PDF complète et imagée pour t’aider à créer ton espace. Tu n’as qu’à suivre leurs conseils. https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5619-ModeOp-AA-CreationCompteEnLigne.pdf

En résumé tu y trouveras comment :
1. Effectuer ta première connexion
2. Saisir ton votre NIR (numéro de Sécurité sociale) et ton code d’activation
3. Saisir ton adresse email
4. Valider l’email de confirmation reçu
5. Saisir le mot de passe choisi
6. Valider la création après avoir vérifié tes coordonnées personnelles.

Et voilà ! Tu as officiellement obtenu le statut d’artiste auteur ! Toutes mes félicitations.

Déclaration de tes revenus grâce au statut d’artiste auteur

Maintenant que tu as le statut d’artiste auteur, tu dois déclarer tes premiers revenus.
Tu dois effectuer chaque année 2 déclarations distinctes de tes revenus d’auteur :

Aux impôts : une déclaration fiscale
À l’URSSAF du Limousin : une déclaration sociale

Comment déclarer ses revenus d’artiste auteur aux impôts ?

Faire ta déclaration fiscale aux impôts te permet de payer tes impôts sur le revenu.
« Les droits d’auteur sont imposés dans la catégorie des « traitements et salaires » s’ils sont intégralement déclarés par des tiers ou dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux » (BNC) dans le cas contraire ou en cas d’option par l’auteur pour ce régime. »

Source : https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/la-fiscalite/la-declaration-de-l-impot-sur-le-revenu

Note : Ici, il s’agit d’un résumé des informations fournies par ce site : SGL Société des Gens de Lettre. Je ne fais que les citer ici. Mon but est de simplifier tes recherches pour tu puisses ensuite creuser la question plus sereinement sans te disperser.

La catégorie des traitements et salaires

Si tu es auteur édité en maison d’édition.
Les revenus perçus au titre des droits d’auteur et imposables en traitements et salaires doivent être déclarés sur les lignes 1GF ou 1HF de la déclaration 2042.

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

Si tu es auteur autoédité.
L’auteur devra déclarer ses revenus sur les déclarations 2042 et 2042 C PRO.

Comment déclarer ses revenus d’artiste auteur à l'URSSAF du Limousin ?

Effectuer ta déclaration sociale est obligatoire et t’ouvres des droits sociaux (Retraite – Indemnités journalières…).

Quand se fait la déclaration ?

Elle se fait une fois par an, en même temps que la déclaration fiscale aux impôts.
Par exemple, la déclaration de revenus 2021 était ouverte du 16 mai 2022 jusqu’au 19 juin 2022.

Ce dont tu as besoin

Ton numéro de sécurité sociale
Ton mot de passe pour te connecter au siteartistes-auteurs.urssaf.fr
Tous tes documents justifiant tes revenus d’artiste auteur
- Factures ou « notes de droits d’auteur »…
- Certifications de précompte fournies par tes diffuseurs si tu es édité
- Numéro de Siret, avis de situation au répertoire Sirène si tu es autoédité

Mode d’emploi

Ici aussi, l’URSSAF a créé une fiche PDF complète et imagée d’aide à déclaration annuelle de revenus artistiques des artistes auteurs.

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-ModeOp-Declaration-V3.pdf

En résumé, voici les étapes décrites :

Rends-toi sur artistes-auteurs.urssaf.fr
Connecte-toi (avec ton numéro de Sécurité sociale et du mot de passe)
Cliquer sur « DÉCLARATIONS »
Cliquer sur « DÉCLARER »
Suivre les étapes indiquées selon ta situation.

Pour chaque cas, le mode d’emploi PDF détaille ce que tu dois faire.

Note : Pense à télécharger le PDF du récapitulatif de ta déclaration depuis la page « DÉCLARATIONS ».

Important

Ta déclaration sociale à l’URSSAF doit être en cohérence avec ta déclaration fiscale aux impôts (aucun revenus, traitements et salaires, bénéfices non commerciaux [BNC] ou les deux).

Les cas du régime des micro-BNC et de la BNC régime réel (déclaration contrôlée)

Il s’agit là de deux sous-catégories dans la déclaration sociale et fiscale de tes revenus d’auteur. Ils sont compris dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est technique mais voici ce que tu peux retenir.

Le régime des micro-BNC est un régime simplifié d’imposition : plafond de revenus, abattement forfaitaire…)
Alors que le régime de la déclaration contrôlée est un régime plus contraignant : l’auteur a l’obligation de tenir une comptabilité et il lui est conseillé de consulter au préalable un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

La Sécurité Sociale des artistes auteurs

L'instant définition

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés

Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation de leurs œuvres. »

Source : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-livre

La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) vérifie que les revenus déclarés relèvent bien du champ du régime des artistes auteurs.

Comprends le principe du régime des artistes auteurs ici : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa

Entre autres tu y trouveras :

La prise en charge de vos soins en tant qu’artiste auteur
La validation de trimestres de retraite
Des indemnités journalières maladie/maternité/paternité/invalidité et un capital décès
La surcotisation et l’aide sociale

Simulateur de cotisations sociales de l’artiste auteur

Découvre le montant possible de tes cotisations sociales dans le cadre du statut d’artiste auteur : https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator

J’arrive à la fin de mes explications. J’espère que tout ceci t’aideras à gérer au mieux cette étape légale et administrative délicate.

J’ajoute ci-dessous tous les liens qui me semblent utiles, dont tu pourrais avoir besoin et grâce auxquels j’ai pu écrire cet article.

Belle journée !

Emilie

Contacts et liens utiles

Où s’adresser ?

URSSAF Artistes auteurs

Par mail (courriel)

artiste auteur.limousin@urssaf.fr

Par courrier

URSSAF Limousin

Pôle artistes auteurs – TSA 70009

93517 MONTREUIL CEDEX

Sources

Tu peux en savoir plus sur le statut d’artiste auteur

Tout ce qui concerne le statut d’artiste auteur sur le site entreprendre.service-public.fr

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23749

Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/

L’URSSAF te parle du statut d’artiste auteur

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

L’URSSAF du Limousin pour gérer le statut d’artiste auteur

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

Les frais déductibles

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31973

Créer les comptes et espaces

Inscription au CFE

https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Créer son espace personnel URSSAF du Limousin pour le statut d’artiste auteur

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Fiches

Créer ton espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Formulaire de demande de code d’activation (si intégralement précompté et si tu souhaites déclarer tes revenus en traitements et salaires)

FAQ Artistes auteurs en traitement et salaires (= précomptés)

Fiche activité des écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques de la sécurité sociale des artistes auteurs.

Tutoriels et explications détaillées

« Comment déclarer vos revenus artistiques à l’URSSAF ? » par Valérie Auriel

https://leguidedelartiste.com/declaration-revenus-urssaf-artistes-auteurs/

« Comment déclarer vos revenus artistiques aux impôts ? » par Valérie Auriel

https://leguidedelartiste.com/declaration-revenus-artistiques-impots/#:~:text=Pour%20d%C3%A9clarer%20vos%20revenus%20d,formulaire%20concernant%20votre%20activit%C3%A9%20artistique.

« Vente d’œuvres : quelles cotisations sociales dois-je payer à l’URSSAF artistes auteurs ? » par Valérie Auriel

https://leguidedelartiste.com/en-pratique-cotisations-sociales-des-artistes-auteurs/

« La déclaration de l’impôt sur le revenu » de la « Société des gens de lettre » qui t’explique la déclaration de l’impôt sur le revenu pour les artistes auteurs

https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/la-fiscalite/la-declaration-de-l-impot-sur-le-revenu

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Quel est le statut de l’auteur autoédité : comment se déclarer ? L’autoentreprise.

Émilie Varrier — Mon, 01 Nov 2021 08:00:00 +0000

Le statut de l’auteur autoédité est une question épineuse et difficile. Tu repousses certainement la question et je te comprends. L’administration et la loi ça fait parfois peur. C’est pourquoi je me suis penchée sur la question.

Dans cet article, je démens une fausse information et je t’explique le statut de l’auteur autoentrepreneur (micro-entrepreneur) et comment tu dois procéder pour respecter la loi.

Mise à jour : mardi 16 mai 2022

Il existe d’autres statuts possibles que je détaille dans d’autres articles en cours d’écriture. Je mettrai les liens ici dès leur parution.

Alerte Spoil : je te parlerai du statut d’artiste-auteur géré par l’URSSAF du Limousin sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil.

Quel est le statut de l’auteur autoédité ?

Quand faut-il se préoccuper de son statut en tant qu’auteur autoédité ?

Tout d’abord, note bien que cet article est à destination des auteurs autoédités français. Je ne parlerai pas des auteurs publiés en maison d’édition ni des autoédités ailleurs que sur le sol français.

Ensuite, tout ce qui va suivre s’applique uniquement aux ouvrages destinés à être vendus, et non pas à ceux distribués, gratuitement, dans un cadre familial ou amical. Si c’est ton cas, tu peux offrir tes libres en toute tranquillité, sans statut spécifique.

Enfin, si tu passes par Amazon KDP pour autoéditer ton premier livre, sache que les premières commissions n’arriveront sur ton compte qu’environ 60 jours après la fin du mois au cours duquel la première vente a été enregistrée. Sachant que le premier virement est soumis à un seuil de paiement minimal : 100 € en Europe (es, .it, .fr, .nl, .de) et 100 € sur .com. Si tes redevances cumulées sont inférieures au seuil fixé, le virement s’effectue une fois le seuil atteint dans le mois.

Dons si tu viens tout juste de publier ton premier ouvrage sur Amazon KDP, tu as encore 2 ou 3 mois minimums pour te préoccuper de ton statut d’auteur autoédité !

Pourquoi faut-il avoir un statut en tant qu’auteur autoédité ?

Il s’agit d’une obligation légale. En effet, les sommes touchées suite à la vente de tes livres doivent être déclarées.

Et il ne suffit pas de déclarer tes revenus de vente de tes livres sur ta déclaration d’impôt pour être en règle. C’est une fausse information que j’ai d’ailleurs longtemps crue moi aussi, bien que jamais appliquée. Le statut de l’auteur autoédité est tout aussi important que la déclaration.

La loi oblige à :

Déclarer tous tes revenus
Payer des charges sur tes revenus (cotisation sociales et impôts sur le revenus)
Justifier tes revenus par un statut légal.

D’où l’importance de cet article.

Note : avec la loi, peu importe que tu aies gagné 1 € ou 10 000 €. Mais soyons réalistes, si tu n’as vendu que quelques exemplaires, ne te tracasse pas avec la question du statut de l’auteur autoédité ni avec les déclarations de tes quelques euros. Mais ça, ça reste entre nous.

Les différents statuts possibles de l’auteur autoédité

Afin de déclarer et justifier tes revenus d’auteur autoédité, tu as plusieurs possibilités.

Devenir autoentrepreneur en plus de ton activité principale (salarié, travailleur indépendant) OU devenir autoentrepreneur en activité principale et vivre de tes romans et de tes activités parallèles
Opter pour le statut d’artiste-auteur grâce à l’URSSAF du Limousin (pour les auteurs autoédités, édités en maison d’édition, et hybrides) -> je t’en parlerai prochainement dans un article complet ainsi que dans un comparatif des statuts !
Devenir gérant d’entreprise : ce sera le cas si tes revenus augmentent et dépassent les seuils. Dans ce cas, il te faudra passer au niveau supérieur et créer une identité morale. Il faudra alors travailler avec un expert-comptable, ou un comptable professionnel.

Si tu débutes dans l’autoédition et que tu conserves ton métier et donc ta source de revenus principale en dehors de ton activité d’autoédition, tu comprendras facilement que la création d’une microentreprise est une des solutions qui te convient.

Et ça tombe bien puisque c’est ce dont je parle dans cet article !

L'instant définition

Auto-entrepreneur

« Le régime de l’« auto-entrepreneur » s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur bénéficie :

d’un régime micro-social simplifié ;
d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s’inscrire au RM.
d’une exonération de TVA ;
et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création. »

Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2066

Devenir autoentrepreneur : un statut idéal de l’auteur autoédité

Selon moi, être autoentrepreneur est un très bon statut pour débuter et évoluer dans l’autoédition. Ou y rester si cela reste une passion. Rien n’empêche de changer de statut par la suite, en fonction de ton évolution de carrière. Ce n’est pas la peine d’ouvrir une SARL dès aujourd’hui. ^^

De plus, cela te permet de faire évoluer tes activités en y ajoutant de la vente de service si tu finis par aider les auteurs comme moi !

Créer une microentreprise peut paraître effrayant et complexe. Et cela s’ajoute à la longue liste des tâches de l’auteur autoédité. Mais rassure-toi, ce n’est pas difficile et cela te prendra moins de temps que de mettre en page ton manuscrit !

Auteur et autoentrepreneur : le statut privilégié de l’auteur autoédité

La majorité des auteurs autoédités choisissent de créer leur microentreprise car il s’agit du statut de l’auteur autoédité le plus approprié et le plus facile. Tu vois, rien à craindre !

En effet, les formalités administratives sont réduites. Déclarer ton activité et payer tes cotisations se fait facilement et sur Internet. D’ailleurs, les taux sont avantageux, surtout les premières années.

Si tu es hybride (édité en maison d’édition en plus d’être autoédité), tu peux également choisir d’ouvrir une micro-entreprise pour déclarer tes revenus et payer tes cotisations sociales.

Auteur et autoentrepreneur : BIC ou BNC ?

Si tu t’es déjà penché sur la question, le choix de l’activité de l’autoentreprise s’est sûrement posé à toi.

Lorsque l’auteur crée son autoentreprise, il doit décider s’il veut déclarer ses revenus en BIC ou en BNC.

Note importante

Je tiens à te signaler un point avant d’entrer dans les détails ! Choisir la BIC en tant qu’auteur autoédité n’est pas légal au sens propre du terme. Cependant, nombre d’auteurs ont fait ce choix et les articles à ce sujet précisent bien que c’est possible. Qui suis-je pour contredire tout ce petit monde ! Et puis, si tu es ici, c’est peut-être justement pour faire la différence entre ces deux possibilités. C’est donc ce que je fais. Je te dis plus bas en quoi ce n’est pas un choix « légal ».

L'instant définition

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC

Bénéfices Non Commerciaux

3 choix s’offrent à toi

CAS 1 : Tu ne vends tes livres que via des plateformes en ligne

Tu es considéré comme auteur/écrivain/artiste.

Ton entres dans la catégorie de l’activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial.

Tu seras imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

CAS 2 : Tu fais imprimer un stock de livres que tu vends en direct à tes lecteurs (sur ton site internet, en dépôt-vente en librairie ou lors d’événements)

Tu es considéré selon certains comme éditeur/commerçant qui vend ses travaux d’écriture.

Ton entres dans la catégorie de l’activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Tu seras imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

CAS 3 : tu fais les deux

C’est l’activité dominante qui va décider, c’est-à-dire celle qui te rapporte le plus de revenus. L’autre devient ton activité secondaire.

Ce que dit la loi

Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise.

bofip.impots.gouv.fr

(Paragraphe 2. Auteur-éditeur)

Le choix de la BNC semble donc être le plus adapté. Mais poursuivons.

Auteur et autoentrepreneur : le bon code APE

Une autre manière d’approcher la question est de te demander quel code APE représente le plus ton activité d’auteur autoédité.

L'instant définition

Code APE

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Source : www.service-public.fr

Ce qui est difficile dans ce choix, c’est l’image à laquelle il renvoie. Car en tant qu’auteur autoédité tu es à la fois un artiste qui mène une activité intellectuelle et un éditeur qui vend des marchandises, tes livres !

Tu peux feuilleter la nomenclature d’activités française (NAF) complète, listant l’ensemble des numéros APE en la téléchargeant sur le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 Tu y verras pourquoi je dis un peu plus haut que la BIC n’est pas authorisé pour les auteurs autoédités.

Pour t’éviter de la lecture longue et fastidieuse, je m’en suis occupée et j’ai sélectionné pour toi les deux seuls numéros APE qu’un auteur autoédité peut choisir.

APE 9003B pour « Autre création artistique »

Ce code APE correspond à de la prestation de services en BNC (cas 1 – Tu es considéré comme auteur/écrivain/artiste.)

Il entre dans la section des 90. Services créatifs, artistiques et du spectacle

Dans les sous-sections suivantes : 90.03 Création artistique

L'instant définition

90.03B Autre création artistique

« Cette sous-classe comprend :

– les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

– les activités des compositeurs de musique

– les activités des journalistes indépendants »

Source : Nomenclature d’activités française (NAF)

Ce code est donc généralement le plus cohérent pour un auteur indépendant qui écrit et exploite ses propres œuvres.

Dans une logique de microentreprise, cette activité est généralement rattachée aux BNC, c’est-à-dire aux Bénéfices Non Commerciaux. Les BNC concernent les activités libérales, intellectuelles, artistiques ou de création.

Attention toutefois : selon la nature exacte des revenus, notamment si tu perçois des revenus issus de l’exploitation de tes propres œuvres, le régime artiste-auteur peut aussi être à étudier.

5811Z pour "édition de livres"

Ce code APE correspond à des bénéfices commerciaux BIC (cas 2 – Tu es considéré comme éditeur/commerçant qui vend ses travaux d’écriture.)

Il entre dans la section 58 Édition

Dans les sous-sections suivantes : 58.1 Édition de livres et périodiques et autres activités d’édition.

L'instant définition

58.11 Édition de livres

58.11Z Édition de livres

« Cette sous-classe ne comprend pas :

– la production de globes (cf. 32.99Z)

– l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

– l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

– les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’œuvres originales

(cf. 90.03B) »

Mais la nomenclature précise aussi que cette sous-classe ne comprend pas les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’œuvres originales, qui relèvent plutôt du code 90.03B.

Ce code correspond donc davantage à une activité d’éditeur : publier, produire ou commercialiser des livres dans une logique éditoriale. Il peut être pertinent si ton activité consiste à vendre des livres comme un produit éditorial, à gérer une maison d’édition, ou à publier d’autres auteurs.

Dans une logique de microentreprise, cette activité est généralement rattachée aux BIC, c’est-à-dire aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, car elle se rapproche davantage d’une activité commerciale.

Note importante (suite)

Comme tu peux le voir, un auteur indépendant qui crée ses propres œuvres se rapproche davantage du code 9003B que du code 5811Z.

Pourtant, dans la pratique, certains auteurs autoédités choisissent le code 5811Z, notamment parce qu’ils se voient comme des éditeurs de leurs propres livres. Cette situation existe, mais elle mérite d’être abordée avec prudence, car l’Insee distingue bien l’activité d’édition de livres de l’activité des auteurs indépendants.

Le plus important est donc de choisir un code qui correspond à ton activité réelle :

Tu écris tes propres livres et tu perçois des revenus liés à leur exploitation ?
Le code 9003B ou le régime artiste-auteur peuvent être les pistes les plus cohérentes.

Tu développes une activité d’édition, de publication ou de vente de livres dans une logique commerciale ?
Le code 5811Z peut davantage se défendre.

Tu exerces plusieurs activités ?
En microentreprise, tu peux avoir une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. L’activité principale est généralement celle qui génère le plus de chiffre d’affaires. Si les activités relèvent de catégories différentes, il faut déclarer chaque part de chiffre d’affaires dans la bonne catégorie : vente, prestations de services BIC ou prestations de services BNC. Le régime microentreprise prévoit bien le cas du cumul de plusieurs activités.

En cas de doute, contacte l’Urssaf, l’Urssaf artistes-auteurs, l’Insee ou un professionnel de la comptabilité. Cela permet d’éviter de choisir un code uniquement parce qu’il est souvent cité, alors que ta situation personnelle peut relever d’un autre cadre.

Comparaison du statut de l'auteur autoédité en BIC et en BNC

Si tu n’es pas encore décidé, j’ai quelque chose qui devrait t’aider à choisir entre le statut de la BIC ou de la BNC. pour cela je te propose de les comparer en chiffres et avec leurs numéros APE correspondants.

	Activité de vente	Professions libérales
Type d’activité	BIC bénéfices industriels et commerciaux	BNC bénéfices non commerciaux
Code APE	5811Z Edition de livres	9003B Autre création artistique
Cotisations et contributions sociales	12,8 %	26,10 %
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu	1,7 %	2,2 %
La contribution à la formation professionnelle (CFP)	0,3 %	0,2 %
Seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels votre autoentreprise devient assujettie à la TVA	94 300 €	36 500 €

Note : les chiffres (taux et plafond) changement régulièrement. Vérifie toujours les données sur le site de l’URSSAF. Ce sont leurs informations qui valent, pas les miennes.

Le bon APE, est-ce si important ?

Les numéros APE n’existent qu’à des fins de statistiques. Le plus important est donc de choisir entre la BIC ou la BNC.

L'instant définition

La Nomenclature d’activités française (NAF) selon l'Insee

Les nomenclatures d’activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d’ailleurs les critères d’ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.

Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/58.11Z?champRecherche=false

Auteur autoédité : créer son autoentreprise / microentreprise

Créer une microentreprise est simple et rapide lorsque tu as toutes les informations nécessaires. Tu peux n’en avoir qu’une puisqu’elle est attachée à toi, en tant que personne, grâce à ton numéro de sécurité sociale.

Voici ce dont tu auras besoin :

Ton numéro de sécurité sociale.
Un justificatif d’identité : c’est-à-dire le scan de ta carte d’identité ou de ton permis de conduire avec une attestation sur l’honneur de conformité.
Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, Internet…)

Pour créer ta microentreprise, il te suffit de te connecter au site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Si tu ne sais pas trop où aller, tu n’as qu’à suivre ce lien : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html

L'instant définition

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

« C’est un organisme gouvernemental qui collecte les cotisations et les contributions sociales des entreprises dans le but d’assurer le financement de la prise en charge ou du remboursement :

Des soins médicaux
D’indemnités en cas d’arrêt maladie
De congé maternité
D’accident de travail

Ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales. »

Source : https://www.previssima.fr/lexique/urssaf.html

Attention : ne cherche pas à créer ta microentreprise sur d’autres sites. Le seul site officiel est celui de l’URSSAF. Les autres ne sont que des sites marchands.

Enfin, si tu as déjà une microentreprise, tu peux ajouter une activité secondaire à celle-ci. Ou modifier ton activité principale si tu juges cela nécessaire.

Comment facturer et se faire payer quand on est auteur autoédité

Recevoir l’argent sur un compte bancaire

Si tu passes par une plateforme d’autoédition comme Amazon par exemple, il te suffit de recueillir les sommes qui te sont dues sur un compte bancaire. Pour cela, il te suffit de compléter tes données bancaires (IBAN) dans la zone appropriée.

Je te recommande d’utiliser un compte bancaire propre à ton activité d’auteur si tu veux clarifier ton activité et tes comptes. Tu peux en ouvrir facilement et gratuitement dans les banques en lignes comme Boursorama Banque par exemple.

Utilise le code EMVA5639 pour obtenir une récompense financière (de 80 à 130 € à l’ouverture d’un compte gratuit en ligne !)

Moi aussi je toucherai une compensation financière grâce à ce parrainage.

Facturer les acheteurs de tes livres

Si tu vends tes livres depuis ton site internet, il te faudra éditer une facture pour chaque commande. Pour cela, tu peux utiliser des outils en lignes ou créer tes propres factures.

Si tu n’es pas à l’aise avec la création de factures, je te conseille d’utiliser Freebe. J’adore cette plateforme !

Tu peux y créer des factures facilement en autoentreprise, sans risquer d’oublier un élément légal obligatoire. Et avec le code WELCOME tu peux tester gratuitement pendant 1 mois. Ensuite ce sera 84 € par an, sauf si tu parraines comme je le fais aujourd’hui avec toi.

Si tu préfères les outils gratuits, il y en a à profusion sur internet mais veille bien à te renseigner sur tes obligations légales avant d’éditer et d’envoyer tes factures. Un article sur le site de l’URSSAF te donne l’ensemble des règles à respecter.

Note importante : entre autres, les factures devront porter la mention « TVA non applicable, art 293B du CGI » car tu es en microentreprise.

Si tu vends tes livres en dépôt-vente en librairie ou en salon, alors il te suffit d’établir une facture global pour l’ensemble des livres vendus au nom du lieu ou de l’événement concerné.

Déclarer ses revenus d’auteur en autoentreprise

Chaque mois ou chaque trimestre, tu dois déclarer en ligne ce que tu as gagné grâce à ton activité d’auteur autoédité. Les sommes à déclarer en microentreprise sont celles reçues sur ton compte le mois concerné par la déclaration. Si tu n’as rien gagné, tu dois tout de même le déclarer en notant « 0 ».

Pour cela, tu te connectes sur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html.

Selon la ou les activités demandées à la création de ton autoentreprise, tu dois noter les sommes reçues dans les bonnes catégories :

Vente de biens (BIC) – commercial : Cas 2 et 3 pour les livres vendus en direct
Autres prestations de service et activités libérales (BNC) – libéral : Cas 1 et 3 pour les livres vendus grâce à une plateforme d’autoédition et d’impression à la demande

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) – artisanal : NA

L’URSSAF a mis en place un simulateur de revenus autoentrepreneur, cela t’aidera à comprendre comment la déclaration fonctionne : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur

À savoir sur l’ACRE

Lorsque tu créeras ton autoentreprise, tu auras la possibilité de demander l’ACRE. Accepte ! Il s’agit d’une réduction des cotisations les premières années.

ACRE : Aide à la création et à la reprise d’une entreprise

Tu trouveras plus d’informations sur l’ACRE ici : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html

À savoir sur la CFE

CFE (cotisation foncière des entreprises)

Attention, en tant qu’autoentrepreneur, tu dois payer la CFE. Aux impôts, ils appellent ça le « coin de table » car tu paies une cotisation foncière allégée sur le fait que tu gagnes de l’argent depuis chez toi, sur un coin de table… Tu dois la payer même si paies déjà des impôts fonciers sur ce même bien immobilier.

Si tu es uniquement en libéral (cas 1), tu es exonéré de CFE avec le numéro APE 9003B.
Si tu es commerçant (cas 2), tu dois payer la CFE.
Si tu es mixte (cas 3), tu es exonéré pour partie de cette taxe.

Les autres cas du statut de l’auteur autoédité

Le cas des auteurs hybrides

Tu es un auteur hybride si tu es à la fois autoédité et édité en maison d’édition. Tu dois déclarer tes revenus de vente des livres autoédités quoiqu’il arrive. Et donc créer une microentreprise juste pour ces sommes perçues. Sinon, tu peux aussi opter pour le statut d’artiste-auteur dont je te parle dans un autre article (en cours d’écriture).

Le cas des fonctionnaires

Depuis la loi de déontologie de 2016, un fonctionnaire exerçant à temps plein ne peut pas cumuler son emploi de fonctionnaire avec le statut d’autoentrepreneur. S’il veut le faire, il doit demander un temps partiel inférieur ou égal à 70 % du temps plein.

Il lui faut, bien sûr, l’autorisation de sa hiérarchie, laquelle n’est pas automatique, et ce n’est possible que pour 2 ans, plus un an renouvelable. Au-delà, il lui faut démissionner.

Un article détaillé t’explique tout cela : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr/fonctionnaire-creer-micro-entreprise/

Tu sais ce qu’il te reste à faire !

Alors attrape ta souris et deviens auteur autoentrepreneur.

Belle journée à toi,

Emilie

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Nouveau statut d’artiste auteur : comment déclarer ses revenus d’auteur ?

Quel est le statut de l’auteur autoédité : comment se déclarer ?

Quel statut pour un auteur autoédité ou hybride

C’est quoi le statut d’artiste auteur ?

Le statut d’artiste auteur

Info légale

L’URSSAF du Limousin gère le statut d’artiste auteur

L'instant définition

L’URSSAF du Limousin

Les trois possibilités de déclarer tes droits d’auteurs

1. Déclarer tes droits d’auteurs en « traitements et salaires » auprès des impôts

2. Déclarer fiscalement tes revenus en bénéfices non commerciaux (BNC)

Simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs

L'instant définition

BNC

3. Les deux si tu es auteur hybride

Comment obtenir le statut d’artiste auteur ?

S’inscrire au CFE : Centre de Formalités des Entreprises

Ce dont tu as besoin

Étapes de l’inscription au CFE

Créer mon espace personnel URSSAF pour le statut d’artiste auteur ?

Ce dont tu as besoin

Comment obtenir le code d’activation du statut d’artiste auteur

Mode d’emploi

Déclaration de tes revenus grâce au statut d’artiste auteur

Comment déclarer ses revenus d’artiste auteur aux impôts ?

La catégorie des traitements et salaires

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

Comment déclarer ses revenus d’artiste auteur à l'URSSAF du Limousin ?

Quand se fait la déclaration ?

Ce dont tu as besoin

Mode d’emploi

Important

Les cas du régime des micro-BNC et de la BNC régime réel (déclaration contrôlée)

La Sécurité Sociale des artistes auteurs

L'instant définition

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés

Simulateur de cotisations sociales de l’artiste auteur

Contacts et liens utiles

Où s’adresser ?

Par mail (courriel)

Par courrier

Sources

Tu peux en savoir plus sur le statut d’artiste auteur

Créer les comptes et espaces

Fiches

Tutoriels et explications détaillées

Quel est le statut de l’auteur autoédité : comment se déclarer ? L’autoentreprise.

Quel est le statut de l’auteur autoédité ?

Quand faut-il se préoccuper de son statut en tant qu’auteur autoédité ?

Pourquoi faut-il avoir un statut en tant qu’auteur autoédité ?

Les différents statuts possibles de l’auteur autoédité

L'instant définition

Auto-entrepreneur

Devenir autoentrepreneur : un statut idéal de l’auteur autoédité

Auteur et autoentrepreneur : le statut privilégié de l’auteur autoédité

Auteur et autoentrepreneur : BIC ou BNC ?

Note importante

L'instant définition

BIC

BNC

3 choix s’offrent à toi

Ce que dit la loi

Lorsque l'auteur assure l'édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'ensemble des profits qu'il réalise.

bofip.impots.gouv.fr

Auteur et autoentrepreneur : le bon code APE

L'instant définition

Code APE

APE 9003B pour « Autre création artistique »

L'instant définition

90.03B Autre création artistique

5811Z pour "édition de livres"

L'instant définition

58.11 Édition de livres

58.11Z Édition de livres

Note importante (suite)

En cas de doute, contacte l’Urssaf, l’Urssaf artistes-auteurs, l’Insee ou un professionnel de la comptabilité. Cela permet d’éviter de choisir un code uniquement parce qu’il est souvent cité, alors que ta situation personnelle peut relever d’un autre cadre.

Comparaison du statut de l'auteur autoédité en BIC et en BNC

Le bon APE, est-ce si important ?