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Les mentions légales et les obligations de l’auteur autoédité

Émilie Varrier — Sun, 01 Jan 2023 08:00:00 +0000

Les mentions légales et les obligations de l’auteur autoédité sont parfois confuses si tu débutes dans cette aventure. C’est même le cas pour les plus anciens d’entre nous !

Afin de t’éviter de chercher plus longtemps, j’ai compilé l’ensemble des obligations légales obligatoires et facultatives à noter dans ton livre. De plus, je t’explique comment utiliser ton pseudonyme et conserver ton identité réelle secrète aux yeux de tes lecteurs si c’est ce que tu souhaites.

Le tout en m’appuyant sur les informations transmises par la BnF (Bibliothèque Nationale de France) et l’AFNIL (qui fournit les numéros ISBN).

Si tu suis les conseils de cet article, tu respecteras les règles en vigueur en toute simplicité !

Tu n’as pas le temps de lire cet article ? Je te recommande de regarder cette vidéo de 5 minutes qui résume les éléments essentiels concernant les mentions obligatoires.

En complément, je te recommande aussi de lire ces articles :

Les mentions légales d’un livre

Très bien, commençons par faire un récapitulatif sur les mentions légales obligatoires et facultatives.

C’est quoi les mentions légales d’un livre ?

Tout d’abord, les mentions légales concernent tous les livres, peu importe leur version et format. Les livres papier et les versions numériques doivent donc contenir ces mentions obligatoires.

Certaines mentions légales sont particulières selon si tu passes par une plateforme d’autoédition (Amazon entre autres) ou un imprimeur indépendant de ta ville par exemple.

Quoi qu’il en soit, dans l’autoédition, c’est à toi de les écrire.

Où sont inscrites les mentions légales dans un livre ?

Les mentions légales doivent être inscrites au verso de la page de titre (page 6 généralement et si tu suis l’ordre que je recommande dans mes articles et vidéos). Mais certaines mentions peuvent être écrites à la fin de l’ouvrage. Pour ma part, je préfère toutes les mettre au début du livre ! C’est plus simple.

Je t’explique l’ordre et du placement des pages dans mon article : « Mettre en page un livre » (cique sur le lien). De plus, je t’explique comment mettre en page un livre dans une série de vidéos de 5 minutes chacune.

Mettre en page

8 Vidéos

5:49

5:21

5:40

5:28

5:21

5:11

5:03

5:57

D'autres vidéos à venir !

Très bien, je vais maintenant te dire quoi écrire. Commençons par les mentions légales obligatoires. Car tu verras qu’elles ne le sont pas toutes.

Les mentions légales obligatoires

Nom et adresse de l’éditeur

En autoédition, l’auteur est aussi l’éditeur.

Il te suffit d’écrire ton prénom et ton nom, ou ton pseudo si tu en as un.

Note : si tu veux en savoir plus sur l’utilisation d’un pseudonyme, rends-toi à la fin de cet article en cliquant sur cette flèche.

Concernant l’adresse, en autoédition, le nom de la commune ou du département est accepté.

Ce qu'en dit la BnF

Bibliothèque Nationale de France

« Pour la mention d’adresse de l’éditeur, celui-ci n’est pas tenu d’indiquer son adresse personnelle, la mention de la commune, voire du département suffit.

J’attire votre attention sur la nécessité d’indiquer des coordonnées personnelles valides sur la déclaration de dépôt légal (qui n’est pas un document public) afin que nous puissions envoyer le récépissé de dépôt ou contacter l’éditeur si besoin.

Donc sur la déclaration, dans la rubrique « Identification du déposant » il faut indiquer le pseudonyme d’éditeur ou la marque d’édition (tel qu’il est indiqué sur le livre), avec une adresse postale valide pour que nous puissions envoyer le récépissé (attention au libellé sur la boîte aux lettres pour que le courrier arrive !) L’éditeur peut cocher la case indiquant qu’il ne souhaite pas que son adresse personnelle figure dans les données bibliographiques au Catalogue de la BnF. »

Source : Réponse de la BnF par email le 27 mai 2022

Imprimeur

Si tu passes par un imprimeur indépendant (près de chez toi par exemple), inscris la raison sociale et l’adresse de l’imprimeur.

Si tu utilises une plateforme d’impression à la demande, tu n’as pas besoin d’écrire d’adresse puisque c’est la plateforme qui ajoutera cette mention à la fin du livre.

Pour Amazon par exemple, il est écrit « Printed in Poland by Amazon Fulfillement ».

Attention, certaines plateformes te demandent de l’inscrire toi-même, dans ce cas, ils te donnent les éléments à ajouter. Par exemple : « Imprimé à la demande par TheBookEdition.com à Lille (Nord) – Imprimé en France »

Date d’impression

Il faut aussi préciser la date d’achèvement de tirage si tu passes par un imprimeur indépendant.

Mais lorsque tu autoédites grâce à une plateforme, note juste la mention « Imprimé à la demande ». En effet, tu ne peux pas savoir combien d’exemplaires seront imprimés et tu n’as pas de date de fin de tirage.

Numéro ISBN

Ensuite, il faut noter le ou les numéros ISBN du livre. D’ailleurs, le numéro ISBN doit aussi être inscrit sur la 4^e de couverture. Tu peux préciser les différents numéros ISBN selon les versions (ebook, livre broché, poche, audiobook…). C’est l’AFNIL qui les fournis si tu en fais la demande. Tu peux lire mon article « Faire sa demande de numéros ISBN à l’AFNIL » à ce sujet (clique sur le lien).

Date de dépôt légal

Il te faut aussi écrire le mois et l’année du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF). J’ai publié une vidéo sur le dépôt si tu veux en savoir plus.

Tu peux aussi lire le tutoriel sur ce Blog : Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet (clique sur le lien). Pense aussi à regarder la vidéo dédié sur la chaîne YouTube liée à ce site.

Note : La date du dépôt légal correspond à la déclaration à la BnF même si ton livre n’est enregistré que plus tard ! Autrement dit, si tu prévois de publier ton livre au mois de juillet, écris « Dépôt légal : janvier 2022 » dans ton manuscrit. Puis effectue la déclaration en ligne au mois de juillet de cette même année. Enfin, dès que ton livre est publié, fais-toi parvenir au moins un exemplaire et renvoie-le directement à la BnF.

Droits d’auteur

Pense aussi à noter les noms du créateur de la couverture de ton livre, du photographe, de l’illustrateur, etc. Utilise leur nom légal (nom d’entreprise) et pense à y ajouter le nom de leur site internet.

Mention obligatoire pour les livres jeunesse

Si ton livre est destiné à un public de moins de 18 ans, il faut que tu ajoutes une mention spéciale suivie du mois et de l’année du dépôt auprès de la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence).

« Loi N° 49-956 du 14 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. » Dépôt : Mois Année »

Je t’explique cette étapes en détails dans mon article « Comment faire le dépôt légal d’un livre autoédité à la BnF ? Tuto complet » (clique sur le lien).

Le prix de vente

J’en profite pour préciser que le prix de vente du livre, en Euros et TTC, doit être noté sur la 4^e de couverture. J’illustre cette obligation dans mon article « Créer la couverture d’un livre broché et ebook ». Tu n’as pas besoin de le noter dans le manuscrit par contre.

Maintenant que nous avons fait le tour des mentions légales obligatoires, passons aux facultatives.

Les mentions légales facultatives

En plus des mentions légales obligatoires, tu peux en ajouter quelques-unes facultatives. Tu verras qu’elles sont tout aussi importantes, surtout dans l’autoédition.

Le Copyright suivi du nom de l’auteur

Le « © » entouré d’un cercle et qui symbolise le Copyright, suivi du nom de l’éditeur et donc de l’auteur dans l’autoédition, et de l’année de publication n’est pas obligatoire en France. Il s’agit d’une tradition. Elle ne protège pas l’œuvre de la copie. Mais c’est une pratique très courante que je te recommande.

Le site internet de l’auteur

Il n’est aucunement obligatoire de noter un site internet. Mais j’aime le faire lorsque c’est possible. En effet, c’est ici que les maisons d’édition l’inscrivent. Alors pourquoi par nous !

La protection des droits d’auteur

Bien souvent, les livres portent un court texte relatif aux Code de la Propriété Intellectuelle ou de droits d’auteur. C’est facultatif mais cela permet de dissuader les éventuels copieurs.

Voici un exemple court et pratique :

« Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes »

La mention des collaborateurs

Note bien les noms de celles et ceux qui ont participé à la création du livre : bêtas-lecteurs, correcteurs, graphistes, illustrateurs… C’est une manière de mettre en avant la participation de ces professionnels. Tu peux aussi ajouter le nom et le lien de leur site internet.

Mention des faits non réels

Si tu le souhaites, tu peux même ajouter la mention suivante :

« Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existés serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d’une pure coïncidence. »

Cependant, elle est purement informative et elle ne te décharge pas de ta responsabilité. En effet, le respect de la vie privée prévaut sur la liberté de création. Malheureusement, aucune mention ne permettrait d’échapper à d’éventuelles poursuites. Par contre, il est possible de demander aux personnes concernées si leur mention ne leur cause aucun préjudice et de bien conserver leur réponse écrite et datée, par email par exemple.

Fait amusant

Cette mention a été utilisée à l’origine après la sortie d’un film sur la vie et la mort de Raspoutine. Elle est maintenant couramment utilisée dans les livres car elle permettrait de protéger en général les éditeurs, créateur et auteurs des attaques pour diffamation. Je te mets le lien de la vidéo qui décrit ses origines dans la description. https://davidcastellolopes.com/aux-origines-de-la-mention-toute-ressemblance-avec-des-personnages-existants-serait-purement-for/

Exemples concrets de mentions légales d’un livre

Rien ne vaut un exemple concret pour mieux comprendre comment écrire les mentions légales d’un livre.

Modèle complet

Ici, je t’offre le modèle complet à compléter :

© Auteur, Année
Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur
Siteinternet.com
Nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur
(+ pays en cas d’impression à l’étranger) – sauf si Amazon
« Fin du tirage : jour mois année » ou : Imprimé à la demande
Dépôt légal : mois Année
Si livre jeunesse : « Loi N° 49-956 du 14 juillet 1949
sur les publications destinées à la jeunesse. » Dépôt : mois Année
ISBN ebook : XXXXX
ISBN broché : XXXXX
ISBN livre audio : XXXXX
Graphiste :
Illustrateur :
Image de couverture :
Couverture (montage) :
Mise en page :
« Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes »

Modèle simplifié pour l’auteur autoédité

Et voici le modèle simplifié pour l’auteur autoédité !

© Auteur, AAAA
Imprimé à la demande
Dépôt légal : mois année
ISBN ebook : XXXXX
ISBN broché : XXXXX
Siteinternet.com
Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes

Modèle complété pour l’exemple

Enfin, je te montre ce que cela donnerait une fois complété, sans collaborateurs :

© Emilie Varrier, 2022
Imprimé à la demande
Dépôt légal : juillet 2022
ISBN ebook : 1234567891234
ISBN broché : 1234567891247
emilievarrier.com
Tous droits réservés, y compris de reproduction partielle ou totale, sous toutes ses formes

Utilisation et choix d’un pseudonyme

Nous avons vu que le nom et l’adresse de l’éditeur font partie des mentions légales obligatoires à inscrire dans un livre.

Or, en autoédition, l’auteur autoédité est l’éditeur. Mais lorsque celui-ci choisit de cacher son identité réelle pour utiliser un pseudonyme, cette question pose un doute : Quel nom inscrire ? Doit-on révéler notre identité réelle finalement ?

Tu n’as pas à révéler ton véritable nom. Tu peux noter ton pseudo dans les mentions légales.

Ce qu'en dit la BnF

Bibliothèque Nationale de France

« En réponse à votre courriel, je vous confirme que le recours à un pseudonyme d’auteur est très fréquent, en particulier dans l’autoédition.

La mention d’éditeur fait partie des mentions obligatoires qui doivent figurer sur un livre. Si l’éditeur ne souhaite pas que son véritable nom apparaisse, il doit utiliser un pseudonyme (qui peut être le même que celui de l’auteur) ou une marque d’édition.

Attention ! il doit s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé et protégé. »

Source : Réponse par email de la BnF le 27 mai 2022

Si tu veux en savoir plus sur le choix d’un pseudonyme, je te conseille de lire l’article suivant, publié sur le Blog de kobowritinglife.fr « Comment utiliser un pseudonyme (règles juridiques à appliquer, conséquences sur mes droits…) »

https://kobowritinglife.fr/2022/03/09/comment-utiliser-un-pseudonyme-regles-juridiques-a-appliquer-consequences-sur-mes-droits%EF%BF%BC%EF%BF%BC/

Nous voilà arrivés à la fin de cet article. J’espère que tu as tout ce qu’il te faut pour bien écrire les mentions obligatoires dans ton manuscrit.

Je te souhaite une belle autoédition !

Émilie

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L’autoédition et les obligations légales : Canada, Belgique, Suisse…

Émilie Varrier — Tue, 01 Nov 2022 08:00:00 +0000

L’autoédition et les obligations légales dans les pays francophones sont différentes de celles en France métropolitaine. Les numéros ISBN, le dépôt légal et la publication en elle-même changent selon que l’auteur est fiscalement domicilié au Canada, en Belgique, en Suisse…)
C’est pourquoi cet article est particulièrement important pour nombre d’entre vous et que je fais de mon mieux pour regrouper toutes les informations et liens dont tu auras besoin en fonction de ton projet.

Mise à jour : vendredi 9 mai 2025

Pour chaque pays, je détaillerai les points suivants :
• La demande de numéro ISBN
• Le dépôt légal du livre
• Le statut de l’auteur autoédité lorsque c’est possible
Il s’agira le plus souvent de liens et d’adresse te permettant de réaliser les démarches nécessaires.
De plus, je t’indique ce qu’il faut savoir sur l’autoédition et ses caractéristiques particulières notamment sur Amazon.
Mais avant cela, je t’explique dans quels cas tu dois passer par les organismes non français.

Pour plus d’information sur ces étapes en général et en France (loi française, définitions, explications) je t’invite à découvrir les articles détaillés à ce sujet et qui concernent les auteurs autoédités en France métropolitaine.

Dans quels cas effectuer ses démarches en dehors de la France ?

La demande de numéros ISBN

Lors de la demande de numéros ISBN, c’est l’adresse de l’éditeur qui est prise en compte par l’agence responsable de la délivrance de ces numéros.
L’ISBN est un standard international Livre, il est donc reconnu internationalement. Et il est fourni à l’éditeur selon sa localisation. Dans l’autoédition, l’auteur est l’éditeur. La demande de numéros ISBN dépend donc de ton lieu de vie principal.

Le dépôt légal du livre

Si le livre est diffusé en France, l’obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France incombe à l’importateur français, autrement dit, l’éditeur, et donc l’auteur dans l’autoédition). Et ce, à partir de 100 exemplaires diffusés en France.
Dans le cas de l’auto édition et si tu optes pour une impression à la demande, il est difficile de savoir combien d’exemplaires seront imprimés et diffusés dans chaque pays. C’est donc l’adresse de l’auteur qui est prise en compte et sera soumis à l’obligation de dépôt légal.

Le statut de l’auteur autoédité

Ton statut dépend de ton adresse fiscale. Si tu paies des impôts en France, alors tu dois créer ton statut d’auteur en France et déclarer tes revenus en France métropolitaine.
Sinon, tu dois respecter la loi de ton pays fiscal. Ton pays fiscal correspond au pays dans lequel tu paies tes impôts.

Note : Sur Amazon, KDP, tu peux ajouter l’IBAN du pays de ton choix, peu importe le pays de résidence fiscal sélectionné.

Note importante : je ne suis pas une professionnelle du domaine juridique. Renseigne-toi toujours auprès des autorités compétentes afin de vérifier les démarches à suivre.

Obligations légales en Belgique

La demande de numéros ISBN en Belgique

Les habitants de la Belgique devront s’adresser à un organisme différent selon leur région.

Pour les auteurs autoédités installés en Wallonie et à Bruxelles

Facile, c’est comme en France métropolitaine !

Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (AFNIL)

35, rue Grégoire de Tours

75279 Paris Cedex 06

Tel: +33 1 44 41 29 13

afnil@electre.com

www.afnil.org

Tu peux lire mon article sur la demande de numéros ISBN en France (clique sur le lien).

Pour les auteurs autoédités installés en Flandre et à Bruxelles

Là, il te faudra te rendre sur une tout autre plateforme, où tout est en néerlandais.

BOEKENBANK

Meta4books vzw

Te Boelaerlei, 37

2140 Borgerhout

Tel.: +32 (0)3 369 04 85

info@boekenbank.be

www.boekenbank.be

Le dépôt légal du livre en Belgique

Pour cette étape, tu devras t’adresser à :
La Bibliothèque royale de Belgique qui s’appelle désormais KBR.

https://www.kbr.be/fr/linstitution/

KBR : (Koninklijke Bibliotheek et Bibliothèque royale)

Tout est expliqué ici : https://www.kbr.be/fr/deposer-des-publications/

Étapes pour un auteur autoédité

Composer un numéro de dépôt

Pour les auteurs autoédités, le code commence par la lettre “D”, suivie de l’indication de l’année d’édition, le nom de l’auteur, suivi du mot « éditeur ».

Exemple : D/2018/Jean Dupont, éditeur.

Déposer ton livre

Tu as 2 options :

En ligne

Te rendre sur www.depotlegal.be

Crée un compte utilisateur, complète les informations sur ton livre et envoie-leur deux exemplaires.

En papier

Télécharger le formulaire ici : https://www.kbr.be/fr/formulaires-de-depot

Remplis le formulaire de dépôt avec les informations sur ton livre. Joins toujours une déclaration en deux exemplaires, car ils te renvoient un exemplaire estampillé à titre d’accusé de réception.

Le statut de l’auteur autoédité en Belgique

Le statut de l’auteur et la déclaration de ses ventes en Belgique dépend si tu souhaites vendre des livres seulement en version numérique ou aussi en version papier.

En matière de fiscalité, c’est la Scam qui est responsable de te renseigner. Cet organisme est hébergé à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA) à Bruxelles.

La Scam

Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)

Rue du Prince royal 87

1050 Bruxelles

T +32 (0)2 551 03 20

F +32 (0)2 551 03 71

info@scam.be

Toutes leurs coordonnées sont disponibles ici :

https://www.scam.be/fr/contact

Obligations légales au Canada

La demande de numéros ISBN au Canada

C’est la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui attribue les numéros ISBN pour les éditeurs et auteurs du Canada.

Rendez-vous sur https://www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/accueil.aspx.

Toutes les coordonnées selon leurs missions :

https://www.bac-lac.gc.ca/fra/contactez-nous/Pages/contactez-nous.aspx

Pour demander des numéros ISBN au Canada, tu dois créer un compte d’ISBN Canada.

Au titre de personne qui se publie elle-même au Canada, tu peux gérer ton propre compte ISBN. Ceci te permettra de voir ton registre en ligne, de mettre à jour et de modifier tes données ainsi que de demander de nouveaux blocs d’ISBN.

Pour créer un compte, tu dois utiliser le service en ligne ISBN Canada. Pour cela, le site a créé un tutoriel : Ce qu’il faut savoir au sujet de l’ISBN au Canada.

https://www.youtube.com/watch?v=dJNyIO7DuwE&feature=emb_imp_woyt

Pour t’inscrire, rendez-vous sur à créer un compte d’ISBN Canada. https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/isbn-canada/Pages/creer-compte-isbn-canada.aspx

Pour accéder à ton compte, ouvrir une session dans le système du service canadien de l’ISBN https://www.collectionscanada.gc.ca/ciss-ssci/app/index.php?&lang=fre

Plus d’informations sur leur site officiel, tout est détaillé et très bien expliqué : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/isbn-canada/Pages/isbn-canada.aspx

Le dépôt légal du livre au Canada

C’est aussi la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui gère le dépôt légal de ses livres au Canada. C’est plus simple !

https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/depot-legal.aspx

Par contre, il faut à la fois déposer la version numérique et la version papier du livre.

Dépôt légal d’un livre numérique (ebook) au Canada

Créer un compte
Déterminer les conditions d’accès
Dépôt de livre ebook
Après le dépôt

Plus d’informations sur : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/documents-numeriques.aspx

Dépôt légal d’un livre papier au Canada

Déterminer le nombre d’exemplaires à soumettre
Remplir le formulaire
Poster les livres
Dépôt du livre par la BAC

Communiquer avec l’équipe du dépôt légal

Plus d’informations sur : https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/depot-legal/Pages/documents-support-materiel.aspx

Le statut de l’auteur autoédité au Canada

Je n’ai pas encore obtenu d’informations sur la question. Je fais de mon mieux afin de compléter cette partie au plus vite. Si tu as des pistes, n’hésite pas à me contacter ou à écrire un commentaire pour aider les auteurs autoédités qui ont besoin de ces renseignements !

Obligations légales en Suisse

La demande de numéros ISBN en Suisse

Si tu es un auteur français en Suisse, tu peux obtenir des numéros ISBN auprès de la Sbvv. Concrètement, cela concerne les auteurs basés en Suisse ou au Liechtenstein.

https://www.sbvv.ch/change2fr1/1025/fr/Commander

Il te suffit de cliquer sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » ou sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » puis de suivre les étapes demandées et de payer !

En effet, contrairement à la France, les numéros ISBN sont payants. Tu peux donc investir dans un lot pour réduire les coûts, ce que je te conseille si tu plusieurs livres.

Par la suite, c’est l’electre data service qui permet aux livres d’être trouvés et commandés via les librairies dans les pays francophones. https://accueil.electre.com/

Le dépôt légal du livre en Suisse

Après parution du livre, vous pouvez envoyer un exemplaire à la Bibliothèque nationale suisse.

Bibliothèque nationale suisse

Service des acquisitions

Hallwylstrasse 15

3003 Berne

058 462 89 11

acquisitions@nb.admin.ch

L'instant définition

Le dépôt légal en Suisse

« La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. »

Source : Wikipedia

Le statut de l’auteur autoédité en Suisse

Je n’ai pas encore obtenu d’informations sur la question. Je fais de mon mieux afin de compléter cette partie au plus vite. Si tu as des pistes, n’hésite pas à me contacter ou à écrire un commentaire pour aider les auteurs autoédités qui ont besoin de ces renseignements !

Obligations légales au Maroc

La demande de numéros ISBN au Maroc

Tout se passe à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc

Agence marocaine de l’ISBN

Av. Ibn Khaldoun, Agdal – Rabat

Tél. : (+212) 5 37 27 23 00 (Standard)

Tél. : (+212) 5 37 27 23 14

Fax : (+212) 5 37 77 21 52

Mail : depotlegal@bnrm.ma

Je t’en dis plus ci-dessous. En effet, chose étrange au Maroc, il faut déjà avoir publié le livre pour demander le numéro ISBN. Ou presque !

L'ISBN au Maroc

Le Numéro international normalisé du livre « ISBN ».

« Pour Les livres le numéro du DL et le numéro d’ISBN seront attribués au moment de la demande une fois la demande apporte la preuve de publication à savoir les pièces demandées ci-dessous :

un exemplaire de la publication
ou des copies (au format PDF ou JPG) de la page de couverture, de la page de titre et de l’achevé d’imprimé (cette dernière devant comporter le nom et l’adresse de l’éditeur). »

Source : Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Le dépôt légal du livre au Maroc

C’est aussi la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc qui s’occupe du dépôt légal d’un livre au Maroc.

Il faut envoyer ta demande et ton livre ici :

Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Département l’Agence Bibliographique

Service du dépôt légal

Plus d’informations ici :

http://www.bnrm.ma/bnrm/fr/agence-bibliographique/depot-legal/declaration-de-depot-legal-livres.html

Obligations légales en France outre-mer

La demande de numéros ISBN en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Le dépôt légal du livre en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Cependant, il paraitrait que la préfecture puisse t’aider dans ces démarches.

Pour ma part, j’ai souvent aidé des auteurs en gérant le dépôt légal de leur livre justement parce qu’ils n’étaient pas physiquement en France métropolitaine.

L'instant définition

Dépôt légal en outre-mer

« Par décret n° 64-578 du 17 juin 1964, les lois et décrets antérieurs relatifs au dépôt légal sont déclarés applicables aux départements d’outre-mer, sous réserve des adaptations suivantes :

Le dépôt en deux exemplaires incombant à l’imprimeur ou au producteur est effectué à la préfecture qui transmettra l’un de ces deux exemplaires à la Bibliothèque nationale de Paris, et l’autre à une bibliothèque publique du département, désignée par le Ministre de l’Éducation nationale. »

Source : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1964-08-0353-015

Le statut de l’auteur autoédité en France outre-mer

Identique à la France métropolitaine.

Obligations légales dans les autres pays

Au cours de mes recherches, je suis tombée sur d’autres liens que certains pourront peut-être un jour trouver pratiques. Je les ajoute donc ici, à toutes fins utiles.

Obligations légales en Espagne

Le dépôt légal du livre

http://catalogo.bne.es/uhtbin/authoritybrowse.cgi?action=display&authority_id=XX525688

Obligations légales en Allemagne

Le dépôt légal du livre

https://www.dnb.de/EN/Home/home_node.html

Obligations légales aux États-Unis

Le dépôt légal du livre

Bibliothèque du Congrès : https://www.loc.gov/

Autres liens utiles concernant les obligations légales hors France

Wikipédia a recensé de nombreux sites chargés de gérer le dépôt légal des livres (clique sur le lien). Très pratique !

L’autoédition et ses caractéristiques particulières sur Amazon

La plateforme Amazon KDP est identique, quel que soit le pays de l’auteur. Ce qui change c’est la langue et certaines possibilités offertes à l’auteur en fonction du pays principal de publication et son statut fiscal. Il y a plus de possibilités sur Amazon.com que sur les autres marchés.

Toutes les démarches se font sur https://kdp.amazon.com/ ou sur https://kdp.amazon.com/fr pour la version française puisque tu peux choisir la langue de ton choix.

Afin de paramétrer ton compte et le formulaire fiscal notamment, il te faudra prouver ton foyer fiscal. Pour cela, tu devras communiquer ton « NIF » pour Numéro d’identification fiscale, qui se trouve sur ta dernière déclaration d’impôt, peu importe le pays. Cependant, pour certains pays, ce numéro est indiqué sur la pièce d’identité. Tu peux en savoir plus en lisant mon article-tutoriel ici (clique sur le lien).

Bien entendu, cet article est incomplet mais je viendrai régulièrement ajouter des informations afin d’aider le plus grand nombre d’auteurs français résidants en dehors de la France métropolitaine.

J’espère que ces premiers renseignements t’aideront dans tes démarches.

Belle autoédition, où que tu sois !

Emilie

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règles Archives - Autoéditer un livre

Les mentions légales et les obligations de l’auteur autoédité

Les mentions légales d’un livre

C’est quoi les mentions légales d’un livre ?

Où sont inscrites les mentions légales dans un livre ?

Mettre en page

1⃣ Mettre en page un livre : bases et préparation du fichier

2⃣ Mettre en page un livre : taille, marges et polices d’écriture

3⃣ Mettre en page un livre : texte justifié, césure, alinéa, interlignes, typographie

4⃣ Mettre en page un livre : mentions légales, pages, numéros de pages

5⃣ Mettre en page un livre : styles de titre, sauts de page, nombre de pages…

6⃣ Mettre en page un ebook sur Word : auto-édition numérique, EPUB, MOBI Kindle Amazon

7⃣ Mettre en page un ebook sur Word : styles de titre, conversion EPUB sur Calibre...

8⃣ Mettre en page un livre : les mentions légales obligatoires

D'autres vidéos à venir !

Les mentions légales obligatoires

Nom et adresse de l’éditeur

Ce qu'en dit la BnF

Bibliothèque Nationale de France

Imprimeur

Date d’impression

Numéro ISBN

Date de dépôt légal

Droits d’auteur

Mention obligatoire pour les livres jeunesse

Le prix de vente

Les mentions légales facultatives

Le Copyright suivi du nom de l’auteur

Le site internet de l’auteur

La protection des droits d’auteur

La mention des collaborateurs

Mention des faits non réels

Fait amusant

Exemples concrets de mentions légales d’un livre

Modèle complet

Modèle simplifié pour l’auteur autoédité

Modèle complété pour l’exemple

Utilisation et choix d’un pseudonyme

Ce qu'en dit la BnF​

Bibliothèque Nationale de France

L’autoédition et les obligations légales : Canada, Belgique, Suisse…

Dans quels cas effectuer ses démarches en dehors de la France ?

La demande de numéros ISBN

Le dépôt légal du livre

Le statut de l’auteur autoédité

Obligations légales en Belgique

La demande de numéros ISBN en Belgique

Pour les auteurs autoédités installés en Wallonie et à Bruxelles

Pour les auteurs autoédités installés en Flandre et à Bruxelles

Le dépôt légal du livre en Belgique

Étapes pour un auteur autoédité

Le statut de l’auteur autoédité en Belgique

Obligations légales au Canada

La demande de numéros ISBN au Canada

Le dépôt légal du livre au Canada

Dépôt légal d’un livre numérique (ebook) au Canada

Dépôt légal d’un livre papier au Canada

Le statut de l’auteur autoédité au Canada

Obligations légales en Suisse

La demande de numéros ISBN en Suisse

Le dépôt légal du livre en Suisse

L'instant définition

Le dépôt légal en Suisse

Le statut de l’auteur autoédité en Suisse

Obligations légales au Maroc

La demande de numéros ISBN au Maroc

L'ISBN au Maroc

Le Numéro international normalisé du livre « ISBN ».

Le dépôt légal du livre au Maroc

Obligations légales en France outre-mer

La demande de numéros ISBN en France outre-mer

Le dépôt légal du livre en France outre-mer

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